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2 884 résultats pour « anciens salariés effectuant des missions de conseil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

63b677b4a853827c9026d2f4

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

-Une entreprise de travail temporaire peut conclure avec le salarié un contrat à durée indéterminée pour l'exécution de missions successives.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b6e12c85000874b09a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

doit être joignable pendant les périodes sans exécution de mission ; 4° Le périmètre de mobilité dans lequel s'effectuent les missions, qui tient compte de la spécificité des emplois et de la nature

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9feef4876c840c989275c

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

Le salarié justifie que les avenants signés par Mmes [B], [R] et [V], toutes trois statut ingénieur, leur allouaient les mêmes missions, à savoir « mettre en 'uvre et piloter le cycle de vie des marchés

Source officielle
CA

Chambre sociale

60342e21b600c71fe8f7f02c

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Le salarié qui souhaite contester la qualification qui lui a été conférée par l'employeur peut saisir le conseil des prud'hommes et prétendre à une qualification différente.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d304

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Le salarié a, également, réalisé diverses missions d'installation, de maillage et de dépannage des bureaux étrangers de l'AFP.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60320883e6910740647102a9

Appel

15 mai 2018

15 mai 2018

Estimant ce licenciement infondé, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 18 mars 2016, a notamment dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

631ad92039cffb4f1367448e

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

, Madame Sophie Lesineau, conseillère, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035170a22134442e850db04

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

C'est donc à juste titre que le conseil de prud'hommes a débouté le salarié de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63cb92a29c02507c9078dc2d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Nous ne saurions accepter de tels agissements blessants et humiliants comme le fait de refuser l'entrée d'une salariée dans la salle de pause de la sorte.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdccecd985ed83a1eceb72e

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth D..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 26 Octobre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f54

Appel

9 février 2007

9 février 2007

BRIEX, conseiller M.P. PELLARIN, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : D.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

68e899f860ca52a2831c027c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[S] a répondu à l'ancien conseil du salarié en ces termes : Maître J'ai été très surpris de la réception de votre courrier du 28 juin 2018.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf17603bf88a1884b0d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

La société Terideal-Segex répond que l'égalité salariale s'applique en cas de similitude entre les postes et les missions réalisées par les salariés. Elle prétend que M. [D] et M. 

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f909383a880008fd09a6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Madame Laetitia DARDELET, Conseiller, qui en ont délibéré, FAITS ET PROCÉDURE Salarié de la société [11] (la société) en qualité de cadre technique, [R] [I] (la victime) a, à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Par jugement du 24 janvier 2017 le Conseil de Prud'hommes l'a débouté de ses demandes et l'a condamné à verser 150 euros à son ancien employeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c211

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

* * * DECISION : Vu le jugement en date du 2 juillet 2007 par lequel le conseil de prud'hommes de SAINT-QUENTIN statuant dans le litige opposant Madame Annabelle X... à son ancien employeur la

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

62c67c14ca9bf26379030776

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Le 24 janvier 2019 le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Roubaix d'une demande en requalification des contrats de mission en un contrat à durée indéterminée et d'une demande en reconnaissance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6319878c51eeae4f1309d308

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[L] [Z] et cinq autres salariés ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris, dans sa section Encadrement, affirmant être victimes d'une inégalité de traitement.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd9571ba52fbc40d4c6097d

Appel

19 février 2020

19 février 2020

C/ SA ORANO CYCLE anciennement AREVA NC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Juillet 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6163bf263aeb4b683cf414b6

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

[F] ajoute que le chiffre d'affaires de son ancien employeur avoisine les vingt millions d'euros tandis que dans le même temps, le chiffre d'affaires dégagé par la Bijouterie de [Localité 5] s'élevait

Source officielle

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