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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
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11 août 2023
La demande de radiation de l'appel sera rejetée. Partie perdante, le syndicat des copropriétaires sera condamné aux dépens de la présente instance.
Pôle 5 - Chambre 3
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4 mars 2020
rendre au sein du centre commercial [3], identifier les cellules du centre commercial non exploitées ou fermées au public, leur surface, les répertorier sur un plan, photographies à l'appui, préciser le ratio
Cour d'Appel
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5 avril 2011
L'affaire a été l'objet d'une ordonnance de radiation le 24 novembre 2009, avant d'être rétablie le 21 décembre 2009, à la demande de la SELHA.
4eme Chambre Section 2
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2 octobre 2025
Le 1er septembre 2016, la SAS Locadour GLR a établi un contrat de travail pour un poste d'animateur d'agence, statut cadre, contrat que M. [N] nie avoir signé. M.
1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
Selon elle, le premier, qui présente le caractère d’un droit mobilier, ne devrait donc pas être pris en compte au numérateur du ratio de prépondérance immobilière.
2e chambre sociale
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12 octobre 2022
Au delà, vous n'avez jamais formulé de demande auprès de l'animatrice afin qu'une telle synthèse vous soit proposée.
Chambre sociale
642fb794cece1704f574793d
6 avril 2023
Préparer et animer une réunion régionale ou matinale. Assurer les visites des grands comptes et des leaders d'opinion, participer aux négociations avec les groupements régionaux et matinaux.
Pôle 1 - Chambre 2
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23 mai 2012
2011, la SA RICARD a lancé une campagne publicitaire intitulée Un ricard des rencontres, constituée d'un film et d'affiches diffusés notamment sur internet, sur la voie publique, dans la presse ou à la radio
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28 mars 2012
No 11/ 01418 AFFAIRE : Me Annie X...- Administrateur judiciaire de SARL QUAI 28 C/ Maria Armandine Y... ...
6253ccb1bd3db21cbdd90f4b
12 décembre 2013
Son périmètre d'activité recouvrait les sociétés suivantes : les Imprimeries Réunies de Nouméa (IRM), Nouméa Radio Jocker 2000 (NRJ), Pacifique Presse Communication (PPC), Pacifique Print, Les Editions
CHAMBRE CIVILE
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21 janvier 2026
La décision de radiation est notifiée par le greffe aux parties ainsi qu'à leurs représentants par lettre simple. Elle est une mesure d'administration judiciaire.
5ème Chambre
DCA_21PA05909_20221021
21 octobre 2022
Par un arrêté du 14 février 2018, le maire de Limeil-Brévannes a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste à compter du 1er mars 2018.
6253cc70bd3db21cbdd901cc
28 janvier 2013
Faits et procédure : Mme Marysa X... a été embauchée par la Société PIERRE FABRE DERMO-COSMETIQUE selon contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité de «représentante animatrice » à compter
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29 décembre 2006
ET LA PROCÉDURE La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE - DCF - qui appartient au groupe CASINO exploite des magasins comportant des rayons d'exploitation et de vente de matériels électroménagers, radio
Pôle 6 - Chambre 13
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21 avril 2023
Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEES Madame [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante Association [8] ([9]) [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Annie
Chambre sociale-2ème sect
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3 octobre 2024
J'exige de vous de prendre une radio qui n'avait pas été réalisée immédiatement.
6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
Par un arrêté du 30 octobre 2019, le maire de la commune de Rueil-Malmaison a ensuite prononcé la fin de placement en surnombre de l'intéressé et sa radiation des effectifs de la commune, à compter du
1ère CHAMBRE CIVILE
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17 janvier 2024
S'agissant de l'incident de radiation du rôle de l'affaire, Mme [E] fait valoir que M.
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15 avril 2021
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
DBVJ-V-B7B-KAZT Monsieur G... Xc/SA ERDF devenue SA ENEDIS
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13 mars 2019
Suivant arrêt en date du 2 septembre 2015, la Cour d'appel de Bordeaux a prononcé la radiation de l'affaire.
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