La société SASU TAYLOR NELSON SOFRES a interjeté appel de cette décision.

Par un appel incident, M.

Les deux appels ont fait l'objet d'une ordonnance de jonction le 3 février 1997. La S.A.

CITY ONE AIRPORT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 450 047 162 [Adresse 2] [Localité 3] représentée

Mme J relève appel de ce jugement. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

POLYCLINIQUE [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée et assistée de Maître LHOMY de la SELARL KARINE

Tel est le cas lorsque cette qualité est contestée sérieusement par l'autre partie ou qu'au premier examen l'absence de qualité du représentant de la personne morale semble ressortir des pièces du dossier

Lorsqu'une qualification professionnelle particulière est exigée pour participer à un concours, au moins un tiers des membres du jury doit posséder cette qualification ou une qualification équivalente.

LOISIRS ET PLAISIRS prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Base de loisirs de Clarens Côté Nord 47700 CASTELJALOUX représentés par

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Claire LIVORY de la SELARL

des travaux supplémentaires effectués et non réglés, au titre des travaux supplémentaires prévisibles et indispensables, au titre de la prolongation des délais ou encore au titre du morcellement des taches

Sur l'article 700 du code de procédure civile : Succombant en son appel, la société Bavaria Leasing GMBH ne peut prétendre à une indemnité à ce titre.

de gérant de la tutelle de Madame C..., l'a faite assigner en paiement de la somme de 27.700 francs au titre des prélèvements personnels, en restitution de la somme de 30.000 francs au titre du virement

, condamner la société LAFPROM à lui verser la somme de 3.000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel et aux entiers dépens de l'instance.

Jonction par mention au dossier avec le RG 21/02679 : jugement rendu le 7 avril 2021 (RG511800010) suivant déclaration d'appel du 6 mai 2021 APPELANTE : [N] FRERES agissant en la personne de son

d'appel d'Aix-en-Provence.

de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales.

A en qualité d'étranger malade, valable du 30 octobre 2020 au 29 octobre 2021. Par un arrêté en date du 5 avril 2022, dont M.

d'appel du 15 Février 2022 APPELANTE : LA SOCIÉTÉ BETON VICAT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 4 rue Aristide Bergès 38080 L'ISLE D'ABEAU

Cette dernière relève appel de ce jugement en tant qu’il n’a pas fait droit à ses conclusions indemnitaires.