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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
60344b9e501f6e3c06d6cfdc
5 janvier 2017
5 janvier 2017
En juin 1999, la société Global Architecture, qu'elle a missionnée, a finalisé un dossier d'appel d'offres pour la rénovation complète de l'immeuble.
Source officielle1ère ch. civile
68660f82bbe0ac41ca81b167
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[U] a formé appel du jugement.
Source officielleCabinet C
66d00eb8990a8354187abadb
22 août 2024
22 août 2024
de Paris du 5 janvier 2022 ayant cassé partiellement l'arrêt n° 222 Rg n° 18/00013 de la Cour d'Appel de Papeete du 4 juin 2020 ensuite de l'appel des jugements n° 177-7, 178-8, 179-9, 180-10, 181-11,
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e09
28 janvier 2016
28 janvier 2016
L'appréciation du bien fondé de l'indemnité allouée par le juge de l'expropriation relèverait enfin de la cour d'appel statuant au fond.
Source officielleCour d'Appel
6253c939bd3db21cbdd879eb
28 novembre 2005
28 novembre 2005
L'expropriante a relevé appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2005.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b7
8 octobre 2007
8 octobre 2007
ARRÊT No R.G : 05/00096 Décision déférée : Appel d'une décision rendue par le JUGE DE L'EXPROPRIATION DE SAINT-DENIS en date du 10 MARS 2004 suivant déclaration d'appel en date du 17 JUIN
Source officielleExpropriations
627f48ed551627057d32e104
12 mai 2022
12 mai 2022
Le cas échéant, il forme appel incident dans le même délai et sous la même sanction.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897b1
18 septembre 2007
18 septembre 2007
La Collectivité territoriale de Corse a, par lettre recommandée expédiée le 29 juin 2006, reçue au secrétariat greffe de la Cour d'appel le 04 juillet 2006, interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
64a7b1d83bcaf505db69689e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
L'appel de M.
Source officielleChambre 10
62c7c9b5cb8dca058e3e79e6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La SERS a interjeté appel de ce jugement le 24 février 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les dépens Les dépens de première instance, toujours à la charge de l'expropriant, n'entrent pas dans le périmètre de l'appel principal.
Source officielleChambre Civile
635cc3700d69e87f74e6c084
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes des articles D. 13-47 et D. 13-49 du code l'expropriation applicable en Polynésie française, l'appel est interjeté par les parties ou par le commissaire
Source officielleChambre Civile
635cc3710d69e87f74e6c086
27 octobre 2022
27 octobre 2022
MOTIFS : Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes des articles D. 13-47 et D. 13-49 du code l'expropriation applicable en Polynésie française, l'appel est interjeté par les parties ou par le commissaire
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
66878d1a05d6f7f678d494ee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
son appel principal.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f685
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Dans leurs mémoires d'appel déposés le 26 mars 2010, puis le 20 mai 2010, Monsieur Garo X...et Monsieur Michel X...concluent à la réformation du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ace
5 septembre 2013
5 septembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2013 No2013/ 39 Rôle No 10/ 00037 Colette X...épouse Y... Josette X... Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c280
16 juin 2008
16 juin 2008
Vu l'appel interjeté par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de Caen le 29 mai 2007 et émanant de la SCP LEICK RAYNALDY, représentant monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba9
28 novembre 2005
28 novembre 2005
L'expropriante a relevé appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2005. MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES L'expropriante précise que les parcelles en cause sont cultivées.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87bac
28 novembre 2005
28 novembre 2005
L'expropriante a relevé appel de cette décision par déclaration du 7 janvier 2005.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fdbb1840aa54e90a2f98f0c
7 février 2019
7 février 2019
un délai de trois mois à compter de la déclaration d'appel.
Source officiellePage 11 sur 41