Elle demande à la cour de débouter Mme [M] de l'ensemble des demandes formées contre elle au motif que les désordres relèvent de la seule responsabilité de M.

La société AM Construire Malin a interjeté appel de cette décision le 25 février 2026.

L'expert a déposé son rapport le 20 décembre 2021.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 11 juillet 2023, Mme [M] [A] a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions hormis en ce qu'elle a : - Ordonné leur mise hors de cause ; -

Aux termes d'un premier jugement rendu le 6 décembre 2016, le tribunal a rejeté la demande d'annulation de la résolution susdite et ordonné une expertise avant dire droit sur les autres demandes, l'expert

l'expertise, le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Bordeaux, Dit qu'à l'occasion du dépôt de son rapport d'expertise définitif, l'expert devra, 10 jours avant d'en faire

l'expert judiciaire.

Une réunion d'expertise amiable et contradictoire du véhicule s'est tenue le 25 mai 2019 au garage Soca et a donné lieu à un compte-rendu du même jour du cabinet Cadexa, expert de Mme [Q], et à un rapport

[F] [S] a fait appel de cette décision le 21 juin 2024.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

[A] [Z] constatait une fissure dans le châssis et demandait au cabinet d'expertise Meret Expertises de l'examiner.

Par déclaration du 6 avril 2022, Mme [D] [H] a relevé appel de ce jugement.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : MSA [Localité 1] Me Quentin ROUSSEL la SCP LE METAYER ET ASSOCIES EXPÉDITION à : Mme [A] [B] S.A.S. [1] [D]

[T] et Mme [L] ont relevé appel de ce jugement mais, par un arrêt du 7 novembre 2023, la cour d'appel de Poitiers l'a confirmé en toutes ses dispositions, déboutant les appelants de leur demande formée

Enfin l'appel porte sur les dispositions qui disent n'y avoir lieu a condamnation a article 700 du CPC , disent que les frais d'expertise judiciaire seront partagés par moitié par Monsieur [G] [Y] et [

Ainsi, en l'absence d'appel incident, la cour est saisie des chefs de l'autorisation de vendre seule le bien indivis, de l'expulsion de M.

L'expert a déposé son rapport le 22 décembre 2022 et par acte de commissaire de justice du 29 mars 2023, M.

[K] [R] ; Ou à tout le moins - Désigner Monsieur [H] [F], expert agréé près la cour d'appel de Paris, ou à tout le moins un expert agréé près la cour d'appel de Rennes, afin qu'il puisse prendre connaissance

de Rennes, - constaté que la société [R] [U] ne s'oppose pas au renvoi de l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Rennes, - condamné la société [R]

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 11 janvier 2005.