Par arrêt du 3 juin 2014, la Cour de cassation a cassé l'arrêt du 28 mars 2013 en ses dispositions relatives au commandement de payer du 29 janvier 2008, relevant que si cet acte marquait la volonté du

Cet arrêt a été cassé et annulé, mais seulement en qu'il a déclaré irrecevable la demande de la société [W] en compensation de la somme de 17 171,54 euros au titre de la sous-location d'une partie des

- Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée du travail : a) La durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et quarante-cinq minutes ;

Sur les prétentions de la société Casa Nova Le seul contrat de sous-traitance produit a prévu que l'EIRL [N] [K] réalisera ses prestations avec son propre matériel et, en cas de matériel manquant, que

Par arrêt du 26 septembre 2006, la Cour de Cassation, 3ème chambre civile, a cassé et annulé l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de DIJON, mais seulement en ce qu'il a condamné Mme X... à payer à M.

Par un arrêt du 19 septembre 2024, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers du 29 novembre 2022, mais seulement en ce qu'il : -fixe la perte de gains professionnels

Par arrêt du 12 septembre 2024 (pourvoi 22-17.753), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 4 novembre 2021, entre les parties,

Par arrêt du 17 novembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

Par arrêt en date du 10 février 2022 la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt rendu par la cour d'appel de ce siège, mais seulement en ce qu'il a condamné la société

L'ordonnance entreprise sera confirmée de ce chef.

ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 08 Septembre 2022 n° RG 20/01231

Sur pourvoi de la société CFPL Sports, la Cour de cassation, par arrêt du 30 juin 2022, a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a constaté que le chef du jugement entrepris ayant reconventionnellement

au répertoire général : 13/12709 Saisine sur renvoi après cassation par un arrêt rendu le 28 Février 2013 par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation - Pourvoi n° M 11-25.446, ayant cassé l'arrêt

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

- Dans le premier cas (cas d'interruption pour un casse-croûte) ne comptant pas dans la durée du travail : a) La durée de ce casse-croûte est comprise entre une demi-heure et quarante-cinq minutes ;

rendu par la Cour de Cassation le 16 janvier 2007, qui a cassé partiellement l'arrêt n° 2005/530 rendu le 12 septembre 2005 par la Cour d'Appel de Aix en Provence (2ème Chambre).

Par arrêt du 30 juin 1999, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé sans renvoi l'arrêt de condamnation de M. [B] au motif de la prescription du délit d'escroquerie.

Par arrêt du 5 novembre 2020 (3e Civ., 5 novembre 2020, pourvoi n° 19-20.641), la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 7 mai 2019, mais seulement en ce qu'il condamne la société Allianz, la société

Cependant, par un arrêt rendu le 18 janvier 2023 sur le pourvoi de Mme [N], la Cour de cassation a : - cassé et annulé l'arrêt attaqué, mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de

Cette société a effectué une lecture des défauts, estimé que la difficulté provenait de l'arbre à came. Le moteur s'est emballé au cours du diagnostic et s'est cassé.