4ème Chambre ARRÊT N°152 N° RG 24/05777 N° Portalis DBVL-V-B7I-VJMH (Réf 1ère instance : 23/01827) M. [I], [S], [C] [A] Mme [B], [Q], [Y], [U] [A] NEE [D] C/ M.

exécutoire à - Me Céline RICHARD - la SELARL LEXAVOUE COLMAR Le 26/01/2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 octobre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 21 JUILLET 2022 N°2022/108 Rôle N° RG 18/03531 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCAW5 SA AVIVA ASSURANCES C/ [K]

mécaniques dans toute la France.

extérieur et d’un ascenseur, ainsi que la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).

extérieur et d’un ascenseur, ainsi que la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).

extérieur et d’un ascenseur, ainsi que la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).

extérieur et d’un ascenseur, ainsi que la mise en place d’une ventilation mécanique contrôlée (VMC).

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° 12 , 17 pages) Numéro

ARRÊT réputé contradictoire - prononcé publiquement, après prorogation du 13 octobre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

ARRET N° E.P.I.C. L'INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES C/ S.A.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 13 NOVEMBRE 2013 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la X... la SCP BERGER TARDIVON ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 278 - 18 No RG : 17

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72C 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00854 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVLF AFFAIRE : S.A.R.L.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 05 Mai 2017, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

[I] a été hospitalisé à compter du 2 avril 2017, puis en arrêt de travail.

02/05/2023 ARRÊT N° N° RG 22/00618 N° Portalis DBVI-V-B7G-OTPK J.C G / RC Décision déférée du 18 Janvier 2022 Juge de la mise en état de Toulouse (20/04316) MME [E] S.A

Procédure en une seule visite conformément à l'art R4624-312 du code du travail en raison d'une visite de pré-reprise effectuée le 31/10/2012.