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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 4
5fe1ff51247aa307a20ab09a
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Ici, cet acte reproduit de façon très apparente le délai de l'article 1034 et vise tous les articles applicables y compris les articles 1032, 1036 et 1037-1 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 2 A
6300794a521ab1c563ce0973
19 août 2022
19 août 2022
450 du Code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre civile
66a098fb2be3e083f4fad43e
23 juillet 2024
23 juillet 2024
805 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
626a2f5f71469e057d789ab0
26 avril 2022
26 avril 2022
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale - Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00097 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43R Minute num ° 1091/2022 PARTIES EN CAUSE : Madame [D] [F], assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945c8
23 mai 2019
23 mai 2019
Représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS timbre fiscal 1265 2257 6269 1026 INTIMÉE SAS CHAUSSON MATERIAUX Représentée par Me Didier CAILLAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db19
4 avril 2011
4 avril 2011
700 du Code de Procédure Civile, à payer à Me B... la somme complémentaire de 1500 €, à M.
Source officielle5e chambre civile
603edcaf749a5e4934815115
2 mars 2021
2 mars 2021
l'article 699 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre commerciale
69d5eba8cdc6046d477bd4a3
7 avril 2026
7 avril 2026
1 et 3 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, des articles 8, 11, 14 et 16 du décret n°72-676 du 20 juillet 1972 et de l'article 1240 du code civil, la condamnation de M.
Source officielle3ème chambre A
63c2568a0bfda47c90075ffa
12 janvier 2023
12 janvier 2023
804 du code de procédure civile.
Source officielle3ème chambre A
63c2568b0bfda47c90076004
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La procédure a été orientée selon l'article 905 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a50b
6 novembre 2006
6 novembre 2006
1328 du Code Civil date certaine au 5 mai 2001.
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089690316960008413413
18 avril 2024
18 avril 2024
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2024 à 9 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Estelle GENET, conseiller chargé d'instruire
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91478
16 avril 2014
16 avril 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielle1re Chambre B
61625c98d64a6b1f51487749
17 avril 2014
17 avril 2014
1094 du Code civil a été dépassée et qu'il convient donc, en application des articles 843 et 922 du Code civil d'évaluer l'ensemble des donations et de les imputer sur la seule quotité disponible permise
Source officielle6e Chambre D
6034902cf5889a7d2b96def1
16 novembre 2016
16 novembre 2016
1094-1 du code civil et que cette libéralité ne peut être interprétée comme ne portant que sur la quotité disponible en propriété à l'exclusion des deux autres quotité autorisées par cet article, la donation
Source officielle2ème chambre
6a167bcdcdc6046d47105882
26 mai 2026
26 mai 2026
, en application de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f0
28 janvier 2008
28 janvier 2008
Sur les articles 696 et 700 du Nouveau Code de Procédure Civile : Monsieur William X..., succombant, sera condamné aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368a08c0355000835f515
25 janvier 2024
25 janvier 2024
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile Section 2
69f2ec3fcdc6046d470d30af
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile ; - Condamner Madame [I] [B] aux dépens qui seront recouvrés directement par la SCP Romani Clada Maroselli Armani conformément à l'article 699 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9e1
12 février 2008
12 février 2008
786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 JANVIER 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie CASTANIE, Conseiller, chargée
Source officiellePage 11 sur 107