La société [1] a conclu au débouté et a demandé à titre reconventionnel une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Z...font valoir que, dépourvu de toute utilité économique, il n'avait comme seule finalité que de mettre en échec leur droit de préemption prévu par l'article 815-14 du Code Civil ; 6 LE DOUARIN, nés

- Dit qu'une copie certifiée conforme du présent jugement sera adressée à [6], selon les dispositions des articles L 1235-4 et R 1235-2 du code du travail.

l'article L. 1233-69 du code du travail.

L.1233-5 et suivants du code du travail) * 2 500,00 euros nets au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais irrépétibles exposés en première instance

450 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

L. 1251-6 du code du travail.

700 du code de procédure civile et du remboursement à Pôle emploi sur le fondement de l'article L. 1235-4 du code du travail, - fixer à 150 euros le montant dû par la société BCS à Pôle emploi en application

1382 du Code civil.

[E] à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [E] aux entiers dépens.

[S] la somme de 90 000 €, en application de l'article L.1235-3 du Code du travail.

L. 1235-7 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

Code de procédure civile.

4 du code de procédure civile et L. 1233-16 du code du travail.

L. 1226-14 ; e) Le versement de l'indemnité de fin de contrat prévue à l'article L. 1243-8 et de l'indemnité de fin de mission mentionnée à l'article L. 1251-32.