450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

1331 du code civil ne sont pas remplies.

du code de procédure civile, 1304-2 et 1961 du code civil, de: A titre principal, - dire et juger que la demande d'arrêt de l'exécution forcée est dépourvue d'objet en ce que le jugement rendu a d'ores

945-1 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

Il y a lieu à capitalisation des intérêts légaux conformément à l'article 1343-2 du code civil.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance.

conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

[N] à payer à l'employeur la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

' et 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

; et de condamner l'EARL de CHAMPAGNE à leur payer la somme de 2.500 €, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - débouté l'URSSAF de Franche Comté de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné l'URSSAF aux dépens ; Vu les dernières

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 14 janvier 2026 au visa de l'article 1112-1 du Code civil, et des articles 802 et 444 du code de procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

-2 et suivants, 1188, 1289, 1353 du code civil, des articles L. 441-10, L. 442-6 (ancien) et L. 442-1 du code de commerce et des articles 6, 9, 699 et 799 du code de procédure civile, de : - Infirmer