€ de dommages et intérêts et 1 200€ en application de l'article 700 du code de procédure civile et a débouté M.

700 du nouveau code de procédure civile.

prononcées, à le voir confirmé pour le surplus, à voir, en conséquence, Mme [W] déboutée de toutes ses demandes et condamnée à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile

[F] la somme de 4 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[C] à payer la somme de 4000 euros à la SCI M.G.P et à Mme [Y] [O] à en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamne Mo.

A l'article 4 est rappelé que 'les élections des membres du comité d'établissement auront lieu fin mai 2011'. L'article 2 est ainsi rédigé : 'Le président du C.E. informe le comité que M.

700 du code de procédure civile, - condamner M.

X... la somme de 2. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens M.

700 du code de procédure civile.

[I] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens.

[Z] sera donc condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 31 Juillet 2019 - RG n° 19/00049 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET

[M] à lui payer la somme de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

[P] à verser à l'EURL [X] [H] [6] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner M. [P] aux entiers dépens.

[B] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 3 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

[K] débouté de ses demandes et condamné à lui verser 2 500€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions de M.

. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 27 Mars 2024 - RG n° 22/00090 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère