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368 résultats pour « article 82 du Code des douanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc092

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

code de procédure civile, de confirmer le jugement entrepris et de condamner la société MMA IARD à lui payer 6 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Sociale B salle 3

68199b2e45063c42e32537fc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

CLEAN OFFICE à verser à Madame [U] la somme de 1000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a742f901d4f689722e87

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[X] [J] de ses demandes - de le condamner au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il fait valoir que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fd94f4e500fd037ea4b49a0

Appel

27 février 2020

27 février 2020

[W] [J] une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

603659fc63101bba6b52fcb0

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Code des assurances ainsi que les articles 143, 144 et 232 et suivants du code de procédure civile, ' DIRE que la société Verspieren a manqué à son obligation de conseil ; En conséquence:

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

697384a0cdc6046d476d2eb0

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] de ses demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01287_20221118

Admin. Appel

18 novembre 2022

18 novembre 2022

1729 du code général des impôts et de l'amende fiscale prévue par l'article 1759 de ce code.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3ad

Appel

4 février 2010

4 février 2010

. ------------------ ARRÊT COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de procédure civile

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162a742f901d4f689722e86

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

[Z] [J] de ses demandes - de le condamner au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Il fait valoir que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

66235ac9aec0e60008fe9929

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

1343-2 du code civil ; - celle de 250 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - et les dépens de première instance et d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f67

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

Z... à lui payer 300 000 F CFP en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie outre les dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7db

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Elle a demandé l'exécution provisoire sur le fondement de l'article 515 du Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b52f

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Elle demande enfin condamnation solidaire des intimées à lui payer la somme de 6 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6528df2eaaebb88318fda4ca

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[D] et l'EARL des deux Censes demandent à la cour, au visa des articles L. 215-1 et suivants du code de l'environnement, 1240 et 1241 du code civil, L. 411-72 du code rural et de la pêche maritime, de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0cd5c25a97f0381f4b0b

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7cbd3db21cbdd8d9ca

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

786 du Code de Procédure Civile).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888cd

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

X... et la société éponyme à payer à la société BRIDGESTONE FIRESTONE FRANCE la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et débouté la caution et sa société de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a19

Appel

12 octobre 2006

12 octobre 2006

X... et la société éponyme à payer à la société BRIDGESTONE FIRESTONE FRANCE la somme de 1.300 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et débouté la caution et sa société de

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

67ef6e1f47c7caf29d4c4f61

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit que les dépens suivront le sort des frais taxés. Par déclaration du 7 octobre 2024, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

689d6ea941c9b03bb3ff04c6

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

82 du code de procédure civile, a débouté M.

Source officielle