Par leurs conclusions transmises le 7 février 2018, ils demandent à la cour de : - vu les articles L 321-1 et L324-1 du code de la sécurité intérieure, - les articles 484, 485, 872 à 874 du code de

873 et 874 du code de procédure civile, de : '- déclarer la sarl Pinel recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle : - constate

- "ordonner à la société KIABI de se conformer aux dispositions de l'article 2 relatif à la durée du contrat du 29 février 1996 en exécutant, sous astreinte de 5.000 francs par jour de retard, toute

Par conclusions notifiées le 29 lars 2023, l'appelante demande à la cour : Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu l'article 1347 du code civil, - de dire et juger recevable

[H] [M] à lui payer la somme de 200 000 F CFP au titre de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie.

Sa propriété est voisine des parcelles AM nos 872 et 873 qui accueillent l'établissement principal de la SARL A, exploitante agricole.

l'article L. 161-17-2.

Sur ce, la cour, Sur la demande de reprise des travaux Pour obtenir l'infirmation de la décision entreprise, l'appelante invoque le second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile.

Par ordonnance du 12 décembre 2024, le juge des référés a ordonné le renvoi de l'affaire au fond conformément aux dispositions de l'article 873-1 du code de procédure civile.

872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, des articles 1104, 1172, 1219, 1231-1 et 1231-2 du code civil et de l'article L.442-1 II du code de commerce, de : infirmer l'ordonnance rendue par

Par exploit du 16 avril 2024, Me [V] [K], ès qualités, a assigné Mme [Z], sur le fondement de l'article 1843-4 du code civil et des articles 839 et 481-1 du code de procédure civile, afin de solliciter

Aux termes de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme : " I.

872 et 873 du code de procédure civile ; - les marchandises retenues ont été réglées par la SARL Roccia qui en est propriétaire ; - la SAS Somedec ne justifie d'aucune créance à l'égard de la SARL

civile, Vu les articles 872 et 873 du Code de procédure civile, La déclarer recevable et bien fondée en ses demandes.

Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2

873 alinéa 2 du code de procédure civile et que la solution du litige relevait en conséquence du juge du fond.

S'agissant de la demande de provision, elle invoque le second alinéa de l'article 873 du code de procédure civile et les dispositions de l'article 1240 du code civil.

Le 24 février 2025, le juge des référés du tribunal de commerce de Fréjus a, sous le visa des articles 872 et 873 du code de procédure civile : -condamné la société Abeille à payer à M.