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Au moment du licenciement en cause, Mme [U] est directrice du pôle exploitation, pour un salaire mensuel brut de 5 124,75 euros par mois, sur 13 mois.

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

68edd8fe87178132e1935154

Appel

13 octobre 2025

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU treize Octobre deux mille vingt cinq APPELANT : L'ETAT représenté par l'[5]

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d48c0355000835f5a2

Appel

25 janvier 2024

de ses droits par le légataire universel saisi de plein droit en vertu de l'article 1006.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 2

6034d16589316cbb88a2ad71

Appel

21 septembre 2016

Le 5 janvier 2012, une des baies vitrées du même local a volé en éclats lors d'un coup de vent.

Source officielle

2e chambre civile

6528df76aaebb88318fda5ce

Appel

12 octobre 2023

[M] sera condamné à lui verser la somme de 1500 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile. La demande formée sur le même fondement par M.

Source officielle

1re chambre 1re section

62c5299da2c4236379079bf5

Appel

5 juillet 2022

[R] et leur fils lors d'une partie de baignade ; l'article se poursuit en pages intérieures 48 à 53 du magazine sous le titre " [Localité 5] de fête en fête... ", et évoque les mariages récents au sein

Source officielle

1ère chambre

6780bad0f25437b69df75a68

Appel

9 janvier 2025

000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd904c5

Appel

3 avril 2013

Il en déduit qu'aucun défendeur ne peut s'opposer en droit à la prescription, ni bénéficier puisqu'ils n'ont pas la qualité de propriétaires, des dispositions de l'article 2248 du code civil.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 3

68df5bd1cf4e7f1c37e1cc11

Appel

2 octobre 2025

et l'optique, pour le stockage des mêmes articles, pour l'installation des bureaux nécessaires à l'exercice de l'activité sus-définie ».

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 13

6688de76676b73dd81b9731e

Appel

5 juillet 2024

4] [Localité 3] représentée par Me Ruddy TAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile

Source officielle

Chambre Sociale-Section 3

6799c76dd0369362bfa17aba

Appel

27 janvier 2025

Selon le relevé de carrière de l'assuré (pièce n°5 de l'intimée), M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

Appel

5 février 2014

Jérémy Y...: souffrances endurées : 5 000, 00 euros, déficit fonctionnel permanent : 5 000, 00 euros, - fixé de la manière suivante le montant des différents chefs de préjudice subis par M.

Source officielle

Pôle 2 - Chambre 4

615e0e31c25a97f0381f5337

Appel

26 janvier 2015

[Localité 3] Représenté par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1215 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

5fdb99983dc9a7785901baed

Appel

19 février 2019

comparante en personne, assistée de Me Diane LEMOINE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1145 INTIMEE SA AEROPORTS DE PARIS N° SIRET : 555 016 628 [...]

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936ae

Appel

10 novembre 2016

COMPOSITION DE LA COUR : Mme Isabelle CHESNOT, conseillère ayant préalablement été entendue en son rapport dans les conditions de l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le

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17e chambre

6013c5cffb188087e7c1aad4

Appel

27 janvier 2021

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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