Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67f8a5c3ec820a3a2a05e7d8
10 avril 2025
10 avril 2025
L 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02344_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
L. 141-1 du code de l’environnement.
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a9
10 février 2005
10 février 2005
des collectivités territoriales ; que les dispositions de l'article L 141-1 du Code de l'environnement relatives aux associations agréées ne lui sont pas applicables ; Considérant que le syndicat mixte
Source officielle1ere Chambre Section 1
68de07141bc19e7640ea3d8b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 19 février 2024, l'Agent judiciaire de l'État, intimé, demande à la cour, au visa de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire
Source officielle14e Chambre
615e0de1c25a97f0381f5023
2 juillet 2014
2 juillet 2014
SUR CE Attendu que l'expertise technique prévue par l'article L 141-1 du code de la sécurité sociale, préalable à toute instance en cas de désaccord entre l'assuré et la Caisse, relatif à l'état du
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616355d4bf1fa7f870d29ff3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
[R], ès qualités de liquidateur de la société Italia Import, sur le fondement des articles L. 141-1 du Code de l'organisation judiciaire, 1er du protocole additionnel de la Convention européenne de sauvegarde
Source officielleChambre sociale
64d5cfbb9c17ddd969ec6287
10 août 2023
10 août 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 141-1 du même code dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007, applicable à l'espèce, les contestations d'ordre médical relative à l'état
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a11
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige dispose que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime et, notamment
Source officielle5e Chambre
6438f3afa942a604f5e93a13
13 avril 2023
13 avril 2023
L'article L. 141-1 du code de la sécurité sociale dans sa version applicable au litige dispose que les contestations d'ordre médical relatives à l'état du malade ou à l'état de la victime et, notamment
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00159_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
L. 581-32 ; - s'agissant de la qualité de l'auteur de la saisine du préfet : * alors même qu'elle est une association agréée, au sens des dispositions de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT03277_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’association « Animalia – Refuge & Sanctuaire », qui n’est pas agréée au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement, a pour objet, en vertu de l’article 2 de ses statuts, « / La défense et
Source officielleChambre 4 SB
65b35fad1d7564000872dda1
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c420
16 septembre 2008
16 septembre 2008
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ANDRE chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccef
16 septembre 2008
16 septembre 2008
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Juin 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ANDRE chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403e8
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Mme [L] [E] a contesté cette décision et sollicité une mesure d'expertise technique sur le fondement de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
69d73d8dcdc6046d479ba4e8
8 avril 2026
8 avril 2026
Selon l'article L.141-1 du code de l'organisation judiciaire, 'L'État est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice.
Source officielle5e Chambre
63c10a75bf9fd47c90a13f10
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme [P] a contesté cette décision et une expertise médicale technique a été mise en 'uvre en application des articles L. 141-1 et R. 141-1 du code de la sécurité sociale.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
671740656a24f8a713323b52
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Elle ne décompte pas le point de départ du délai de traitement de son dossier de la première saisine de la MDPH, qui n'est pas une juridiction au sens de l'article L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00752_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Aux termes de l'article L. 141-1 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction alors en vigueur : " I.- Des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural peuvent être constituées pour
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814dd1fb03057d9a4f5f
28 avril 2022
28 avril 2022
médicale. *** SUR CE LA COUR, *Sur la régularité de la procédure d'expertise médicale Conformément aux dispositions de l'article L.141-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction
Source officiellePage 11 sur 2589