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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6d1
25 avril 2024
rhumatologue à son médecin traitant en date du 22 novembre 2017 relevant que la patiente fait jusqu'à 500 kilomètres par jour ; - les prescriptions de son médecin traitant des massages et des séances
Cour d'Appel
6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa
23 juin 2011
médicaux).
Chambre Sociale
62c67bbaca9bf26379030648
4 juillet 2022
[U] [H] a été placé en arrêt de travail par le Dr [Y], psychiatre, arrêt prolongé par son médecin traitant, le Dr [L].
Chambre sociale
61628cd0293034a8c342f6f8
20 décembre 2012
sociale : de convoquer dans le respect du contradictoire, toutes les parties en cause notamment le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse, de se faire remettre tous les documents nécessaires
1ère Chambre
DCA_20VE02033_20250211
11 février 2025
Les dispositions de l'article R. 5121-23 de ce code, abrogé en 2008, prévoit que le RCP destiné au médecin prescripteur doit mentionner en particulier les contre-indications, les effets indésirables et
6757d9358bfc9d1050557b86
10 octobre 2024
[C], ordonner une expertise médicale et commettre pour y procéder un médecin expert qui aura pour mission de : - convoquer l'ensemble des parties, - procéder à l'examen complet de M.
2EME PROTECTION SOCIALE
66ff858aa4ff9ec259c094c9
3 octobre 2024
[H] du maintien du taux d'incapacité de 38 % par le médecin conseil du service médical de l'organisme social, suite à un examen clinique du 22 août 2023.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02371_20251028
28 octobre 2025
Par ailleurs, s’il ressort d’un courrier de son médecin traitant du 16 janvier 2018 qu’un premier épisode de tension artérielle élevée avait déjà été constaté le 11 juin 2014, mais qu’aucun traitement
5e chambre Pole social
68709fcff0cfe7ae188fea76
10 juillet 2025
traitant de la victime et du médecin conseil de la [17] ou ceux-ci dûment convoqués, en s'entourant le cas échéant du ou des spécialistes de son choix, de : - Préciser et compléter l'évaluation des préjudices
2ème chambre
DCA_20TL03825_20221115
15 novembre 2022
la commission examine le dossier d'un agent qu'ils ont examiné à titre d'expert ou de médecin traitant. / Les avis sont émis à la majorité des membres présents.
18e Chambre
61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5
7 mai 2013
a été mise en place par le médecin du travail mais Madame [R] ne donne aucun élément quant aux suites de ce contrôle alors que l'employeur produit la fiche d'entreprise rédigée par le médecin du travail
Chambre civile 1-5
6711fb0a7603bf88a1884cd5
17 octobre 2024
Mme [O] sollicite enfin l'allocation d'une provision ad litem à hauteur de la somme de 3 000 euros afin de lui permettre de faire face aux frais d'assistance à expertise par un médecin de recours, cette
Pôle 2 - Chambre 2
603279956c6a03ad93284a0e
25 janvier 2018
[X] a fait état d'une nouvelle symptomatologie en juillet 2007, son médecin traitant l'a aussitôt noté au dossier et a entrepris une démarche diagnostique.
8e Chambre C
6162be8799b588421c5e37d9
11 avril 2013
choisi et ayant subi un contrôle médical des plus sommaires effectué par un médecin conseil de la CNP - le non paiement par anticipation des prêts numéros 115 7950 et 122 4143 encaissés le 23 et 25
1ère Chambre civile
65449cf9c71a6a83181c8d2e
31 octobre 2023
Mme [H] [R] étant suivie par le Dr [M], médecin traitant, pour des bronchites et autres symptômes pulmonaires.
CHAMBRE CIVILE
6791e1fd295447524731ad5c
22 janvier 2025
Les experts retiennent ainsi que Mme [T] [F] a été victime d'un accident médical non fautif à l'occasion de son accouchement médicalisé à la Clinique ESQUIROL, le 12 janvier 2022.
1ere Chambre
686f4e35334d55acd19f1dae
8 juillet 2025
[A] le 14 avril 2014, le Dr [P] écrivait au Dr [X], médecin traitant de M. [A], que celui-ci « présente des douleurs lombaires de topographie L5 gauche et L3 gauche.
Rétention Administrative
697b08c1cdc6046d4712032c
28 janvier 2026
Il présente d'autres documents justifiant de difficultés psychomoteurs ainsi qu'à hauteur de cour un certificat médical de son médecin traitant mentionnant les différentes pathologies et troubles de la
Pôle 6 - Chambre 12
6031eed53de78027b9842622
1 juin 2018
du travail et du médecin traitant de Mr Y... des certificats médicaux imposant au salarié un repos total et sans aucun déplacement à tout le moins jusqu'au 10 octobre 2004, qu'il convient donc de confirmer
651fa5bdc601f08318991991
3 octobre 2023
Aux termes d'une visite médicale du 02 janvier 2019, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son poste sans contre-indication.
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