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717 résultats pour « assistance du medecin traitant au controle medical »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6d1

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

rhumatologue à son médecin traitant en date du 22 novembre 2017 relevant que la patiente fait jusqu'à 500 kilomètres par jour ; - les prescriptions de son médecin traitant des massages et des séances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc3bd3db21cbdd8e2fa

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

médicaux).

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c67bbaca9bf26379030648

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[U] [H] a été placé en arrêt de travail par le Dr [Y], psychiatre, arrêt prolongé par son médecin traitant, le Dr [L].

Source officielle
CA

Chambre sociale

61628cd0293034a8c342f6f8

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

sociale : de convoquer dans le respect du contradictoire, toutes les parties en cause notamment le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse, de se faire remettre tous les documents nécessaires

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02033_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Les dispositions de l'article R. 5121-23 de ce code, abrogé en 2008, prévoit que le RCP destiné au médecin prescripteur doit mentionner en particulier les contre-indications, les effets indésirables et

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d9358bfc9d1050557b86

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C], ordonner une expertise médicale et commettre pour y procéder un médecin expert qui aura pour mission de : - convoquer l'ensemble des parties, - procéder à l'examen complet de M.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66ff858aa4ff9ec259c094c9

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[H] du maintien du taux d'incapacité de 38 % par le médecin conseil du service médical de l'organisme social, suite à un examen clinique du 22 août 2023.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02371_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par ailleurs, s’il ressort d’un courrier de son médecin traitant du 16 janvier 2018 qu’un premier épisode de tension artérielle élevée avait déjà été constaté le 11 juin 2014, mais qu’aucun traitement

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68709fcff0cfe7ae188fea76

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

traitant de la victime et du médecin conseil de la [17] ou ceux-ci dûment convoqués, en s'entourant le cas échéant du ou des spécialistes de son choix, de : - Préciser et compléter l'évaluation des préjudices

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03825_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

la commission examine le dossier d'un agent qu'ils ont examiné à titre d'expert ou de médecin traitant. / Les avis sont émis à la majorité des membres présents.

Source officielle
CA

18e Chambre

61629f6e35a5d4e0c2ddc9a5

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

a été mise en place par le médecin du travail mais Madame [R] ne donne aucun élément quant aux suites de ce contrôle alors que l'employeur produit la fiche d'entreprise rédigée par le médecin du travail

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6711fb0a7603bf88a1884cd5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Mme [O] sollicite enfin l'allocation d'une provision ad litem à hauteur de la somme de 3 000 euros afin de lui permettre de faire face aux frais d'assistance à expertise par un médecin de recours, cette

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603279956c6a03ad93284a0e

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

[X] a fait état d'une nouvelle symptomatologie en juillet 2007, son médecin traitant l'a aussitôt noté au dossier et a entrepris une démarche diagnostique.

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162be8799b588421c5e37d9

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

choisi et ayant subi un contrôle médical des plus sommaires effectué par un médecin conseil de la CNP - le non paiement par anticipation des prêts numéros 115 7950 et 122 4143 encaissés le 23 et 25

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2e

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Mme [H] [R] étant suivie par le Dr [M], médecin traitant, pour des bronchites et autres symptômes pulmonaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6791e1fd295447524731ad5c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Les experts retiennent ainsi que Mme [T] [F] a été victime d'un accident médical non fautif à l'occasion de son accouchement médicalisé à la Clinique ESQUIROL, le 12 janvier 2022.

Source officielle
CA

1ere Chambre

686f4e35334d55acd19f1dae

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[A] le 14 avril 2014, le Dr [P] écrivait au Dr [X], médecin traitant de M. [A], que celui-ci « présente des douleurs lombaires de topographie L5 gauche et L3 gauche.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

697b08c1cdc6046d4712032c

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il présente d'autres documents justifiant de difficultés psychomoteurs ainsi qu'à hauteur de cour un certificat médical de son médecin traitant mentionnant les différentes pathologies et troubles de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6031eed53de78027b9842622

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

du travail et du médecin traitant de Mr Y... des certificats médicaux imposant au salarié un repos total et sans aucun déplacement à tout le moins jusqu'au 10 octobre 2004, qu'il convient donc de confirmer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f08318991991

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Aux termes d'une visite médicale du 02 janvier 2019, le médecin du travail l'a déclarée apte à la reprise de son poste sans contre-indication.

Source officielle

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