. ******* Sophie X... a été engagée, le 10 février 1992, par la SA M.A.A.C. en qualité d'ouvrière spécialisée professionnelle coefficient 125.

du registre du commerce depuis le 27 mars 2012.

La société Fiduval conteste être tenue des engagements et dettes de la société Fiduval 84, radiée depuis le 2 octobre 2012.

du Registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 1999, pour en déduire qu'au jour du protocole d'accord celle-ci «était une société inactive contre laquelle aucune poursuite ni exécution n'est

, que 'le délai de péremption court à compter de la notification de la décision ordonnant la radiation.

Par conclusions remises le 21 juin 2022, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé de ses moyens, 'la SAS Legal et la SASU Innov Café radiée du registre du commerce et des sociétés depuis le 29

de le déclarer dans le délai d'un mois à la section professionnelle dont elle relève, en vue de son immatriculation ou de sa radiation.

La procédure a par la suite été liquidée et la société radiée du registre des commerces et des sociétés.

La société CS 8 Foucault a été dissoute, une transmission universelle du patrimoine à son associé unique, la société CS Lodes, étant opérée, puis radiée du registre du commerce et des sociétés le 16février2017

[O] [H], a été immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Evry.

Aux termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions

. - Le fonctionnaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées.

Elle rappelle que les revenus professionnels ont été déterminés après abattement de 50% pour les chiffres d'affaires de prestations de service.

judiciaires et juridiques qui assure la réglementation et la gestion des professions réglementées dont les greffiers des tribunaux de commerce conformément à l'article 20 de l'arrêté du 30 décembre 2019

une attestation à son assuré ne mentionnant aucune restriction quant aux activités déclarées n'est plus recevable à opposer au tiers lésé les exceptions opposables à son assuré.

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [X] (l'assurée) a été affiliée à la caisse interprofessionnelle des professions libérales (la caisse) du 1er janvier 1996 au

Celui-ci a radié l'affaire par une décision du 26 mars 2007.

D et que cette EIRL a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 30 septembre 2021.

Le conseil de prud'hommes a radié la cause par jugement du 15 mai 2017 pour défaut de communication des pièces.

maladie professionnelle du 29 avril 2016 de M.