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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
668e254cfcf93851fdd6460d
9 juillet 2024
Par jugement contradictoire du 11 juin 2018, le tribunal a reçu Mme [V] en sa contestation mais l'a dite mal fondée et confirmé la décision de refus d'attribution de la pension d'invalidité au 4 janvier
Chambre sociale
65b36b998c0355000835f684
25 janvier 2024
ailleurs rappelé que l'appelante a bénéficié d'un accompagnement par divers organismes d'aide à la réinsertion professionnelle, au moins à mi-temps, en tenant compte de ses capacités physiques, -l'attribution
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
lieu de 30 %, et en ce qu'il ne lui pas reconnu un taux d'invalidité de 10 % en raison des séquelles de traumatismes sonores bilatéraux dont il est affecté ; 2°) de confirmer l'attribution d'une pension
Juge des référés
DCA_25NC01366_20250930
30 septembre 2025
par le centre hospitalier universitaire de Reims et la dégradation de son état de santé ont compromis définitivement son activité d’aide-soignante ; -la radiation des cadres de Madame A... et l’attribution
Cour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd8940a
24 janvier 2007
répertoire général : 06 / 05614 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 JUILLET 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER, No RG05 / 01326 APPELANTE : SA COFATHEC prise en la personne
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
Elle reproche à son employeur de ne pas avoir déclaré à la compagnie SWISS LIFE, organisme de prévoyance chargé de lui verser un complément de salaire, ni ses arrêts de travail ni l'attribution des pensions
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7380d808eb34e45548a
11 juillet 2024
La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde lui a également attribué une pension d'invalidité.
Chambre 4 SB
63c10592bf9fd47c90a137b2
12 janvier 2023
[M] dit [V] l'attribution d'une pension d'invalidité, le médecin conseil ayant estimé qu'à la date du 17 mars 2018, il ne présentait pas une invalidité réduisant des 2/3 au moins sa capacité de travail
Chambre sociale TASS
6788a3d205b7378c3f0c532a
15 janvier 2025
[S] bénéficie par ailleurs de l'attribution d'une pension d'invalidité de catégorie 2 depuis le 1er mai 2013, prise en charge par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse.
Ch. Sociale -Section A
631834910876004f131a5f02
6 septembre 2022
[C] ou la CPAM, du classement en invalidité du salarié par cette dernière et il ne peut être considéré, du seul fait de l'attribution d'une pension d'invalidité, une rupture du contrat de travail.
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ec
3 mai 2023
de droits à son bénéfice en matière de pension d'invalidité.
6253ca22bd3db21cbdd8a299
25 octobre 2007
de la pension d'invalidité de 2ème catégorie et qu'elle n'a pas de créance à faire valoir ".
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276f5
10 juillet 2025
Le 19 août 2020, il a sollicité l'attribution d'une pension d'invalidité, la caisse lui demandant par courrier du 6 novembre 2020 des éléments supplémentaires.
6253ca21bd3db21cbdd8a22b
4 octobre 2007
; Que les parties ne sont en désaccord que sur la prise en compte, au titre de l'incapacité de travail, de la journée du 28 février 2004 ; qu'il résulte de la notification faite par la CPAM de l'attribution
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d01c25a97f0381f4b61
12 mars 2015
Il a été reconnu travailleur handicapé classé en catégorie B par la Cotorep le 26 février 1999 pour une durée de cinq ans à compter du 4 février puis, le 14 juin 2001, invalide 2ème catégorie (taux de
1ère chambre civile A
61639b9aa876d6c869757c66
15 octobre 2009
totale et permanente et qu'il n'existe pas de clause imposant une invalidité totale et permanente nécessitant une tierce personne (contradictoire par rapport à l'action en responsabilité pour manquement
6253cb64bd3db21cbdd8d5e5
1ere Chambre
64bb73340d42fcd969e7ce85
21 juillet 2023
[K] [C] est décédé des suites d'une maladie cardiaque diagnostiquée le 9 juillet 1994 pour laquelle il avait été reconnu invalide de catégorie 2 en novembre 1996, puis en invalidité catégorie 3 à partir
1ère Chambre
6285e1016a1876057df5d30b
10 mai 2022
[B] a dû faire face à de graves problèmes de santé qui ont entraîné son licenciement et l'attribution d'une pension d'invalidité, que des premières démarches avaient été entamées auprès de la SA Serenis
6253caafbd3db21cbdd8bc29
30 juin 2008
Enfin, le préjudice moral allégué ne résulte que des affirmations de l'intéressé, une attestation de la MSA valant attribution d'une pension d'invalidité ou des ordonnances médicales pour des antidépresseurs
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