APPELANT CARPIMKO, agissant en la personne de son représentant légal en exercice,, dont le siège est sis [Adresse 2] représenté par la SCP BOTTAI - GEREUX - BOULAN, avoués à la Cour INTIMES

Mme [B] [U] divorcée [J] a été régulièrement convoquée par lettre recommandée dont l'avis de réception a été retourné le 14 juin 2025 signé par la destinataire.

décision d'admission, le FCT est considéré par la procédure comme un créancier puisque le plan a été arrêté en considération de sa créance et après qu'il a été consulté ; qu'il ne peut donc pas être privé

mainlevée a été donnée le 13 janvier 2006 ; que la créance de la Société OSEO FINANCEMENT au titre de la ligne de caution no 018086 doit être admise pour la somme de 61 203, 74 € à titre privilégié nanti

le 04 novembre 2015 et qui a fait connaître son avis, dont les parties ont pu prendre connaissance.

Les créances déclarées ont été admises par le juge commissaire le 7 novembre 2002, sur proposition du représentant des créanciers, selon décisions portées créance par créance sur la liste transmise le

Par courrier adressé le 30 septembre 2022 et reçu par le créancier le 4 octobre 2022 le liquidateur a contesté la créance déclarée en son intégralité.

Par lettre recommandée en date du 24 décembre 2020 (réceptionnée le 28/12/2020), une contestation de créance a été notifiée au créancier au motif suivant:«rejet car il s'agit du montant maximum de garantie

BANQUE CIC EST société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 754800712, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

des créanciers.

du représentant des créanciers.

Le juge commissaire a rejeté cette créance après avoir cité le principe de la prescription quinquennale extinctive en matière de commerce et avoir retenu que le contrat de crédit-bail, échu depuis le 4

Si une créance autre que celle mentionnée à l'article L. 625-1 est discutée, le mandataire judiciaire en avise le créancier ou son mandataire par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

de la mutation doit être donné par le notaire au syndic de l'immeuble par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours à compter de la date du transfert de propriété.

appel, - dire n'y avoir lieu à statuer par effet dévolutif, subsidiairement, - annuler l'ordonnance numéro 2023 003844 dont appel, statuant à nouveau, - rejeter l'admission de créance sollicitée

appel, - dire n'y avoir lieu à statuer par effet dévolutif, subsidiairement, - annuler l'ordonnance numéro 2023 003844 dont appel, Statuant à nouveau, - rejeter l'admission de créance sollicitée

Le droit applicable aux créances en cause est donc celui qui est applicable en Polynésie française.

Par jugement du 21 décembre 2017, le tribunal d'instance de Sarreguemines a fixé les créances suivantes à l'égard des débiteurs : - SA [30] : 4.485,78 euros - SA Crealfi ([33]): 338,60 euros - SA [

Par conclusions signifiées le 3 décembre 2007, Maître X..., es qualités de représentant des créanciers, demande à la Cour : -de lui donner acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse de la cour quant

rejeté ; Attendu que les appelants affirment de plus que la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE n'est pas créancière de Monsieur X... en faisant valoir, de manière quelque peu contradictoire, d'une part que la créance