[G] demeure la controverse liée à la lecture et à l'interprétation des images issues d'un examen d'imagerie, l'arthro scanner du 22 juin 2017 qui relèvent d'un avis spécialisé.

[U] [H] a été régulièrement avisé. A l'audience, l'association n'est pas comparante et n'est pas représentée. M. [Z] [H], en qualité de tiers demandeur à la mesure a été régulièrement avisé.

à l’administration, sont revêtus des mentions « pli avisé et non réclamé » et, respectivement, sur les souches cartonnées de la liasse postale, « Av 14/04 » et « Av 15/04 ».

le 13 janvier 2026, DEBATS : A l'audience publique du 25 mars 2026 tenue par Christophe COURTALON, Premier président, assisté de Sylvie VINCENT, Greffier.

Ses conclusions sont les suivantes : - Le procédé constructif sous ATEX-a n° 1594 n'a pas été mis en oeuvre. - Il n'est pas possible de donner un avis sur la mise en oeuvre du procédé constructif.

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et observations à l'audience du 19 Mars 2026, après avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue, avons rendu une décision dont la teneur suit.

L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle de M. et Mme B s'est déroulé du 13 décembre 2014, date de réception de l'avis de vérification, au 2 août 2016 pour l'année 2013, date d'envoi

DÉBATS : A l'audience publique du 11 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 21 Mai 2026.

LE PREFET DE L'AUDE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 5] Non représenté L'AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE Non représentée DEBATS L'affaire a été débattue le 19 Mai 2026, en audience

en audience publique le deux avril deux mille vingt six, mise en délibéré au vingt trois avril deux mille vingt six.

À l'audience, Maître Maïdou Sicre a repris oralement les termes de son recours et souligné que la procédure est nulle car il n'y a pas d'avis à parquet.

PRONONCE : Le 02 Novembre 2023, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2e alinéa de l'article 450 du code

L'affaire a été appelée à l'audience du 25 février 2026 et mise en délibéré au 22 avril 2026.

publique, Ordonnance prononcée le 29 Janvier 2026 par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2012 MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée le 27

Puis Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 23 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

À l'audience du 23 juillet 2024, le tribunal de commerce a renvoyé à l'audience du 9 octobre 2024 pour l'examen de ce plan.

[F]'; Sont irrecevables'; - Dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile'; - Renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 23 janvier

été contacté par [D] [Q], en sa qualité d'expert près la cour d'appel de Paris, aux fins de remise d'un avis d'expert et avoir ainsi accepté, à titre personnel, cette mission par lettre du 4 juin 2004

[Y] dans un délai suffisant avant l'examen pour lui permettre de se faire assister d'un médecin, s'il le souhaite, la nécessité de se faire remettre l'intégralité du dossier médical et d'examiner M.