général et du régime agricole.

[H] ne sont pas fondées et, comme telles, de les rejeter, - débouter les ayants droit de M. [H] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner les ayants droit de M.

[E] [F], en leur qualité d' ayants droits de M.

Le 16 avril 2010, les ayants droit de M.

général'.

[L] [H] a fait assigner la société Sérénis assurances, la fédération française de cyclisme et la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (CGSSM) devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France

des salariés, anciens salariés et de leur ayants-droits, principe posé par l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale.

Line Production à payer aux ayants droit de M.

[M] sollicite la restitution de ses droits sociaux.

droit.

œuvre de l'action sociale, socioculturelle, sportive et de loisirs en faveur des mêmes personnels et de leurs ayants droit, a demandé à la ministre en charge de la santé de retirer ou, à défaut, de modifier

droit.

le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur le montant de la rente due à la victime ou à ses ayants droit.

de marque FRUEHAUF appartenant à la société FEDEBAIL, tous deux assurés auprès de la société GENERALI IARD.

droit.

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 00123.

droit.

Par jugement du 12 octobre 2010, le tribunal a condamné la société QUATREM à payer aux ayants droit de M.

droit.

[KD] ne justifient pas d'une faute imputable à la société Citya Urbania Etoile, - dire que les ayants droit de M. [KD] ne justifient pas d'un lien de causalité, - dire que les ayants droit de M.