Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c46
21 novembre 2007
21 novembre 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 6.12.2005 par le Tribunal de commerce de CUSSET A l'audience publique du 17 Octobre 2007 Mme BRESSOULALY a fait le rapport oral de l'affaire
Source officielle3ème chambre A
6789f70539ae1759ccf60696
16 janvier 2025
16 janvier 2025
N° RG 24/06376 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2V4 Décision du Tribunal de Commerce de Bourg en Bresse du 24 juillet 2024 RG : 2024006142 S.A.S.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00609_20250220
20 février 2025
20 février 2025
un évènement rendant probable la dépréciation du fonds de commerce du secteur de Bourg-en-Bresse ; - le paragraphe 140 de la documentation administrative référencée BOI-BIC-PROV-40-10-10 est opposable
Source officielle1ère chambre civile A
603732760724640d76aff788
21 mai 2015
21 mai 2015
R.G : 14/07890 Décision du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse Au fond du 19 septembre 2014 RG : 2013/10724 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18e
27 mars 2008
27 mars 2008
née le 15 Décembre 1959 à BOURGES (CHER) ... 18400 SAINT FLORENT SUR CHER représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe MERCIER, avocat au barreau de BOURGES, membre de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163d5bbc8005eb80ab945fa
15 avril 2010
15 avril 2010
deux schémas d'opération présentés comme celle de l'accord donné par M.
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e792
10 avril 2024
10 avril 2024
EXPRO, JCP de Bourg en Bresse en référé du 17 janvier 2023 RG : 22/00502 [I] C/ S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896de
25 janvier 2007
25 janvier 2007
EXPOSE DU LITIGE Suivant acte notarié en date du 3 février 2004, Mademoiselle X... a fait l'acquisition d'un fonds de commerce de café-petite restauration à BOURG EN BRESSE.
Source officielleCour d'Appel
6253cdadbd3db21cbdd941bc
18 octobre 2018
18 octobre 2018
ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/10/2018 Me Estelle X... la SCP SOREL ARRÊT du : 18 OCTOBRE 2018 No : 323 - 18 No RG : 17/02211 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielle1ère Chambre
653b58db502b828318c4e31a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de son commerce, préjudice dont il demande désormais réparation.
Source officielle1ère Chambre
66a33c2502a12a235bae6d18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Commerciale BOURGES, le 25 Juillet 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 102 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86021
15 mars 2002
15 mars 2002
Bourg-en-Bresse quia prononcé l'interdiction prévue à l'article L625 - 8 du Code de Commerce pour une durée de 10 années retenant qu'en tant que dirigeant de la société AISTT, dont le redressement judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870d3
20 janvier 2005
20 janvier 2005
Par jugement en date du 13 mars 1998 du tribunal de commerce de Bourg en Bresse, la société Roher SA Transports a été placée en redressement judiciaire, converti en liquidation judiciaire par jugement
Source officielleChambre 4-7
6a226962cdc6046d4739c2c3
22 mai 2026
22 mai 2026
[J] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet régi par la convention collective du commerce de gros.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89655
20 septembre 2007
20 septembre 2007
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION B ARRÊT DU 20 Septembre 2007 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 07 juillet 2006- No rôle
Source officielle1ère Chambre
67948300c6ca88188aff6a5c
20 janvier 2025
20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE COMMERCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 20 Janvier 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NEVERS en date du
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00941_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
qu'elle exploite dans la zone d'activité commerciale de Colin à Petit-Bourg.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6013638e211a7db04f1fb1f3
27 janvier 2021
27 janvier 2021
CLEMA agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Catherine BOURSIER de la SELEURL CATHERINE BOURSIER
Source officielleChambre 3-4
642fb54acece1704f574730c
6 avril 2023
6 avril 2023
Seul l'article 11 du bail indique sous l'intitulé ' Bourse d'échange Maeva' 'les semaines de sous-location pourront être échangées dans le cadre de la bourse d'échange Maeva moyennant des frais de dossier
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f35
27 janvier 2015
27 janvier 2015
né le 19 Août 1978 à VANNES (56000) ... 56220 PEILLAC Représenté par Me LE VELY-VERGNE de la SCP BOEDEC-RAOUL BOURLES-LE VELY-VERGNE, avocat plaidant au barreau de VANNES Représenté par la SELARL
Source officiellePage 11 sur 182