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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
6622096f9ce142000838985d
18 avril 2024
18 avril 2024
24 avril 2017, l'expert [O] a chiffré le coût des travaux de reprise de l'immeuble jusqu'au stade constaté avant son effondrement à la somme de 105 251 euros TTC, outre 2 500 euros pour les frais de bureau
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd9189f
26 juin 2014
26 juin 2014
société Clinique François CHENIEUX en sa qualité de maître de l'ouvrage, * 15 % à la charge de la société SETRHI en sa qualité de concepteur, * 5 % à la charge de la SAS CETE APAVE en sa qualité de bureau
Source officielle4ème Chambre
68e89302f271a402af33b846
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dont l'implication dans la réalisation des volets coulissants n'est pas sérieusement contestable, à savoir la société [D], maître d'oeuvre, la société MCO, poseur des volets et l'Apave Nord Ouest, bureau
Source officielle1ère Chambre civile
63465926c024d1adffef74e9
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[K] et la Smabtp à payer * au syndicat des copropriétaires de la résidence Argonaute : ¿ 3 744 euros au titre des frais de bureau de contrôle ¿ 7 918,34 euros au titre de l'assurance dommage-ouvrage
Source officielle1ere Chambre
6710aa51be64d7e510244f98
15 octobre 2024
15 octobre 2024
chambre, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 10 septembre 2024, Mme Blatry, conseiller chargé du rapport, assistée de Mme Anne Burel
Source officielleChambre 1-3
69623975cdc6046d47d5b312
9 janvier 2026
9 janvier 2026
La société Allianz ayant ensuite exercé son recours subrogatoire contre les intervenants à la construction, le tribunal judiciaire de Nice a notamment, par jugement du 9 janvier 2025 : -dit qu'il n'est
Source officielleChambre 1-4
65b35b351d7564000872dbc6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Sont intervenus dans le cadre des travaux : -monsieur [Z] [O], en qualité d'architecte, -la société Sogeti, en qualité de maître d''uvre d'exécution au titre des lots techniques, -le Bureau de contrôle
Source officielle3e Chambre B
6034f60ee7a11c23f6e8057c
30 juin 2016
30 juin 2016
ajoute que ' le caractère particulier de cette zone ne pouvait échapper à aucun des intervenants présents sur le chantier et donc : entreprise, maître d'oeuvre d'exécution et dans une certaine mesure bureau
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943de
5 février 2019
5 février 2019
La levée des réserves a été refusée par le bureau de contrôle et les délais ont été dépassés, de sorte qu'à ce jour, le compte est en faveur de la SCI pour une somme de 2 821 € en raison des travaux non
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c505
24 juin 2008
24 juin 2008
l'exécution de travaux décidés directement entre le maître d'oeuvre et son sous-traitant en accord avec le bureau de contrôle, et l'allocation d'une somme de 1. 000 € en application de l'article 700 du
Source officielle4e chambre
60374bb119ca1a29d3ff7d80
13 avril 2015
13 avril 2015
[VN] [AZ], ingénieur structure, - le cabinet [UN], en qualité de bureau d'études techniques fluides et acoustiques, - Le bureau de contrôle VERITAS, - Le bureau de contrôle QUALIGAZ Pour l'exécution
Source officielleChambre 1-3
631ad88039cffb4f13674284
8 septembre 2022
8 septembre 2022
La société Norisko est intervenue en qualité de bureau de contrôle.
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
phase exécution : *l'établissement des plans d'exécution de coffrage et d'armatures hors préfabrication ; * la fourniture des plans d'exécution à l'entreprise de gros-oeuvre (3 exemplaires), au bureau
Source officielle8ème chambre
69ce0301cdc6046d47d2f699
1 avril 2026
1 avril 2026
L'article L.113-5 du code des assurances prévoit que lors de la réalisation du risque ou à l'échéance du contrat, l'assureur doit exécuter dans le délai convenu la prestation déterminée par le contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
- le bureau de contrôle CEP diligenté par les assureurs en 1993 procède à un contrôle visuel sans dépose des plafonds : le plancher présente un affaissement qui est dû à l'insuffisance des sections des
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f8d
9 août 2021
9 août 2021
Elle impute au bureau de contrôle le retard dans l'exécution de ses obligations. Elle conteste un défaut d'étanchéité de sa verrière sur la base de constats d'huissier.
Source officielle3e Chambre B
61637ed26fb0a05a234bb1cf
3 février 2011
3 février 2011
En seconde part, l'expert a valablement rempli sa mission en faisant porter ses opérations sur les désordres allégués par les maîtres de l'ouvrage en fonction de la teneur d'un rapport du bureau de contrôle
Source officielle11e Chambre A
615e0e6dc25a97f0381f5661
20 mai 2014
20 mai 2014
par le preneur figureront l'ensemble des charges de copropriété telles qu'elles seront facturées par le syndicat des copropriétaires et comportant notamment le nettoyage extérieur, les honoraires de bureau
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00505_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
arrêt n° 20PA01994 du 15 octobre 2021, la Cour administrative d'appel de Paris a partiellement fait droit à l'appel de la société Santarelli et rejeté le surplus des conclusions de sa requête formée contre
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02763_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
travaux en février 2016, n'a aucun lien avec la réalisation du programme, au titre duquel la société demandait une indemnisation ; en outre, elle a mis en demeure le maître d'ouvrage d'enjoindre au bureau
Source officiellePage 11 sur 986
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