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6 031 résultats pour « chèque volé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916e3056efb62d7b5dea

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 21 janvier 2016 *** FAITS ET PROCEDURE Face à l'importance des vols et trafics de métaux, la loi n°2011 - 900 du 29 juillet 2011, entrée en vigueur le 1er août 2011

Source officielle

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CA

Chambre 4-6

63b91aacb63d827c909cabf4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[O] de ses demandes de dommages et intérêts pour licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, de dommages et intérêts pour préjudice moral, de remboursement des effets volés'; ''débouter M.

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CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[Y] m'a suivi en me disant 'Tu as de la chance d'être une femme sinon je t'aurai casser la gueule...aujourd'hui, il a été virulent, menaçant, agressif dans ses propos, je suis très choquée..

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63465951c024d1adffef75c0

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

- concernant le vol de denrées dans les cuisines de la clinique : L'employeur lui reproche d'avoir volé des denrées alimentaires (pommes noisette et macarons) le 22 décembre 2017 dans les cuisines

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CA

Chambre 1-8

697b0f98cdc6046d4712a29a

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle ajoute qu'aucune plainte pour vol n'a été déposée. L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 novembre 2025.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

érie 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénalec/X des chefs de vol et de recel de vol

67ef6b0866129746fdd69d97

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Les faits dénoncés ont donné lieu au dépôt, par le studio [U], société détentrice des droits de la série 'Blake et Mortimer', d'une plainte pénale contre X des chefs de vol et de recel de vol.

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CA

5ème Chambre

68660f8abbe0ac41ca81b1f1

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Elle ajoute que Mme [F] [G] a également reconnu avoir favorisé le commerce de sa soeur en revendant les parfums volés à des collègues de travail et en avoir tiré profit.

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CA

3ème chambre

62c67ca1ca9bf263790309d8

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Le chèque n° 60 de 10 000 euros a fait l'objet d'un rejet par la banque le 28 juin 2021 au motif d'une opposition pour vol.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eaff4fcdc6046d475798e7

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

euros à 2.269.711 euros, - elles ont voté contre cette résolution au regard du faible montant du versement.

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d017

Appel

4 février 2009

4 février 2009

Rachid du délit de recel d'un bien provenant d'un vol et les a condamnés : - Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87140

Appel

15 septembre 2004

15 septembre 2004

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 24 janvier 2002, le Tribunal de Grande Instance d'Auch a déclaré Patrick B. coupable du vol d'un chéquier appartenant B Daniel X... commis le 25 mars 2001 et de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05005_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

provenant d'un chéquier volé et en présentant une fausse pièce d'identité portant le nom figurant sur ce chéquier et sur laquelle était apposée sa propre photographie afin de déterminer plusieurs magasins

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad273cdc6046d47bfcb62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

jour un registre relatif aux personnes retenues et doit tenir à la disposition des personnes qui en font la demande les éléments d'information concernant les dates et heures du début du placement de chaque

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00257_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

D... de recettes sociales et de remboursements de crédits de taxe sur la valeur ajoutée, au moyen de chèques et de virements effectués à son profit ou au profit d’un membre de sa famille.

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CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725130

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

C'est ma troisième rétention et à chaque fois l'Algérie ne répond pas. Je veux sortir régler mes affaires de vie. Je veux voir ma femme et ma fille. Je n'ai pas commis de vol.

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CA

12e chambre

603635de057bfd98028840d8

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Au cours du transport, l'intégralité de la marchandise a été dérobée dans la nuit du 7 au 8 octobre 2010 sur l'autoroute A 20 en Grande Bretagne et une plainte pour vol a été déposée.

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CA

2ème chambre section B

642e75978b510604f5bc1d1c

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

des chèques, et qu'en cas de perte ou de vol de formules de chèques, le mandat de paiement est supposé irrégulier en raison de la nullité du chèque.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

Enfin, et surtout, être auteur de vol dans l'entreprise, qui plus est en tant que Gardien, était très grave.

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CA

Rétention Administrative

67ff3d4a6d3290e00e0e7a8a

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Oui je demande l'assignation à résidence en attendant le vol vers l'[4]. Oui j'ai les papiers pour l'hébergement. J'ai les papiers de la personne qui peut m'héberger, il s'agit de ma copine.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9ada31367c908eb6e3

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de son licenciement, - ce n'est pas la valeur du détournement qui caractériser le vol, que l'ensemble de ses manoeuvres et le vol de marchandises démontrent que son comportement porte gravement atteinte

Source officielle