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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23NC00348_20230314
14 mars 2023
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
Juge unique
DCA_22NT01006_20220512
12 mai 2022
Aux termes de l'article R. 222-25 du même code : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative
Juge des référés
DCA_25LY03089_20260126
26 janvier 2026
Aux termes de l’article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
DCA_25NT01884_20250801
1 août 2025
DCA_25NT02054_20250923
23 septembre 2025
DCA_25NT02149_20250923
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
DCA_25NT02672_20251205
5 décembre 2025
ORCA_24LY03487_20250120
20 janvier 2025
Elle soutient que : - l'exécution du jugement attaqué qui a mis à sa charge, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, une somme représentant plus de la moitié de sa rémunération
ORCA_24LY03488_20250120
DCA_25NT01145_20250613
13 juin 2025
Cour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd878f2
12 juillet 2005
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRES RÉUNIES ARRÊT DU 12 JUILLET 2005 APPELANT : Monsieur Robert Y... ... 83380 LES ISSAMBRES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
627f48c7551627057d32dee2
13 mai 2022
[B] [G] - [Adresse 8] non représenté, avisé COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 avril 2022 en audience solennelle et publique, devant la Cour première et deuxième chambres
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01502_20230607
7 juin 2023
DCA_23NT01842_20230803
3 août 2023
DCA_24NT01207_20240703
3 juillet 2024
DCA_23NC03744_20240321
21 mars 2024
DCA_23NT03769_20240202
2 février 2024
Il soutient que : - le jugement attaqué méconnaît l'appréciation portée par le président de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Nantes dans son ordonnance n° 19NT02564 du 29 avril 2019
3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX01591_20251014
14 octobre 2025
Enfin, aux termes de l’article R. 222-25 du même code : « Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit par la cour administrative
DCA_22NT01941_20220804
4 août 2022
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative, " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
DCA_22NT02653_20220905
5 septembre 2022
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