Ce restaurant est en outre un restaurant haut de gamme.

pour le restaurant BAYSIDE(5,5 dBA), conforme pour le restaurant KASHMIR(3dBA).

---==oO§Oo==--- LA COUR ---==oO§Oo==--- EXPOSE DU LITIGE : La société DARLI exploite un restaurant de l'enseigne Mcdonald's.

de bar du 1er décembre 1981 au 23 novembre 2012, les relations contractuelles entre les parties étant régies par la convention collective des Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR).

Ces montants sont revalorisés au 1er janvier de chaque année.

Le restaurant a été placé en redressement judiciaire selon jugement en date du 31 juillet 2012 prononcé par le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE.

[Y] [N] produit un relevé manuscrit des horaires qu'il soutient avoir effectués chaque jour entre le 14 novembre et le 31 décembre 2018.

référé du 21 février 2025, ce conseil a : - débouté Mme [Z] de toutes ses demandes ; - dit n'y avoir lieu au paiement d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - dit que chaque

A... exploitait un commerce de piano-bar-pub-restaurant dans trois locaux contigs situés à ALBI.

Entre temps, et comme la majorité des stagiaires avait choisi du poisson, il n'y avait plus de poisson au self et le restaurant a remplacé le poisson par des calamars.

repas davantage que la part salariale du titre-restaurant.

gastronomique et une terrasse pourtant accessibles depuis l'extérieur à des visiteurs ne résidant pas à l'hôtel ; à cet égard, le PLU impose pour le restaurant la création d'une place pour chaque 40 m²

Elle soutient que : -le local-type retenu par l'administration fiscale, correspondant à un restaurant situé 13 place Wilson à Toulouse, pour déterminer sa base d'imposition, ne convient pas dans la mesure

d'un versement 'en espèce' pour les serveurs du restaurant'.

Elle applique la convention collective nationale des hôtels cafés et restaurants. M.

, tempérée par la mise en place d'un chemin piétonnier conduisant au château évitant le restaurant, et retenant que les références proposées par l'expert relatives aux restaurants situés dans la commune

L'association Les Restaurants du Coeur-Le Relais de La Sarthe et Mme X... ont reçu notification de ce jugement respectivement les 15 et 27 avril 2010.

La Sarl Restaurant d'Yvoire prétend, quant à elle, que M.