Par arrêt rendu le 13 juin 2023, la présente cour a ordonné la réouverture des débats et la citation par huissier de justice de la Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône et

du 15 juin 2015 ne sont pas ceux qui apparaissent sur le jugement comme ayant rendu la décision.

du 10 septembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F / 19/002 APPELANTE Madame [L] [F] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe RENAUD, avocat

Vu le jugement rendu le 22 mai 2009 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Toulon et qui a, notamment : - constaté la clôture de la procédure le 2 avril 2009, - écarté

Par le jugement attaqué, dont Mme H relève appel, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 2.

Par assignation délivrée le 14 juin 2013, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du[Adresse 1] représenté par son syndic, la SAS VINCI IMMOBILIER GESTION, et M.

Puis l'affaire a ,t, mise en d,lib,r, pour l'arr^t ^tre rendu . l'audience de ce jour. ---- O ---- Monsieur Telmino X... a relev, appel du jugement rendu le 26 juin 2002 par le tribunal de grande

A... a demandé, sans plus de précision, un report de la séance pour motif personnel, qui a été refusé le 9 juin suivant. M. A... a en conséquence adressé une défense par écrit le 12 juin.

déféré en ce qu'il a dit et jugé sans cause réelle et sérieuse le licenciement disciplinaire de Mme [O] [W], - réformer le jugement en cause quant aux condamnations prononcées, - en conséquence :

du jugement rendu le 18 mai 2017".

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

pour le tout et non pour les seuls chefs de jugement critiqués, - le jugement est nul pour non respect du principe du contradictoire, en l'absence de citation ou de convocation expresse à l'audience

plus amples ou contraires, - jugé irrecevables les demandes de l'Urssaf pour défaut de droit à agir et, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée, à titre infiniment subsidiaire :

Par jugement du 23 janvier 2019, le conseil de prud'hommes a : - requalifié les contrats à durée déterminée de Mme [X] en contrat à durée indéterminée à temps plein, - dit et jugé que la rupture du contrat

et R 142-1 du code rural pr voient des dispositions d'ordre conomique sans priorit , laissant une entiyre libert de choix aux SAFER, elle soutient que le premier juge a outrepass ses pouvoirs en contestant

, mais l'infirmer en ce qu'il a dit que la rupture du contrat est intervenue d'un commun accord entre les parties, - dire et juger que la cessation du contrat d'agent commercial résulte de la seule

Par jugement rendu le14 mai 2010, le tribunal a : - débouté la société LTDL de ses demandes dirigées contre la société COVEA RISKS et la société GROUPAMA TRANSPORT et l'a condamnée à payer à chacune d'elles

Cependant elle ne justifie nullement s'être rendue effectivement à ces réunions et il s'ensuit que sa demande a été à tort accueillie par les premiers Juges dont le jugement sera réformé de ce chef.

Suivant citation délivrée par huissier du 17 mars 2021, [C] [P] a assigné [V] [E] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Etienne pour': au cas où ainsi que

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SAS LABORARE CONSEIL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son Président, Madame [N] [T] domiciliée en cette qualité audit