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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913c4
3 avril 2014
3 avril 2014
LIMOGES, le 3 avril 2014 à 15 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb8
16 janvier 2015
16 janvier 2015
LIMOGES, le 16 janvier 2015 à 15 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92050
20 février 2015
20 février 2015
Il demande le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa7c
6 septembre 2012
6 septembre 2012
LIMOGES, le 6 septembre 2012, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9406e
19 juin 2018
19 juin 2018
LIMOGES, le 19 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8534781dc057dee7b80
11 mai 2022
11 mai 2022
n'a jamais été changée depuis son origine remontant à 100 ans et que le diamètre de cette colonne, devenu insuffisant, est au surplus réduit par les concrétions ; Il convient donc de considérer que
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
634f95cdb5afe5adfff28b4d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
* * * FAITS ET PROCÉDURE: La SARLU Maille Color, créée le 27 mai 2010 et gérée depuis le mois de juin 2017 par M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b992
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Par acte du 21 février 2003, Madame Y... a assigné la Commune du LAVANDOU devant le Tribunal de Grande Instance de TOULON, pour qu'elle soit condamnée, avec exécution provisoire et sous astreinte, à ré-affecter
Source officielle2ème Chambre
6274bca72799a9057d5dd0ed
3 mai 2022
3 mai 2022
FAITS ET PROCÉDURE Le 23 août 2013, Mme [O] [H] épouse [J] (ci-après Mme [J]) a fait procéder par son coiffeur, la société Système beauté exerçant sous l'enseigne Loft coiffure, à la coloration par
Source officielleChambre Premier Président
62c67c8aca9bf26379030945
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il a par ailleurs, compte tenu de la nature du litige et de la proximité des habitations des parties, ordonné l'exécution provisoire du jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f870
23 février 2012
23 février 2012
Enfin, le montant exact de la collocation de ces derniers n'était pas précisément arrêté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d98
27 octobre 2017
27 octobre 2017
Le prix de vente, diminué de la collocation de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l'Oise pour la somme de 56. 634, 37 €, a été réglé entre les mains des consorts Z...-A... ; M.
Source officielleChambre 1-8
6364ba58e405357f749ea5ae
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Judiciaire ( Pôle Proximité ) de MARSEILLE le 15 mars 2021 la condamnant sous astreinte de 50 € par jour de retard à effectuer les travaux nécessaires pour remédier aux refoulement des eaux usées de la colonne
Source officielle4e Chambre A
615e0c65c25a97f0381f4a77
5 mars 2015
5 mars 2015
Ainsi le montant de la colonne débitrice de 9 778,84€ sera réduite au total de 5 705,05 € et 1 084,82 €, soit 6 789,87 €, ce qui ramène le débit total à 2 988,97 €.
Source officiellePremière Présidence
63b546dac9018405dfcaacf9
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Madame [G] [R] épouse [P] soutient la demande d'arrêt de l'exécution provisoire.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6a210d43cdc6046d47098858
3 juin 2026
3 juin 2026
Il a déclaré 5 maladies professionnelles : Le 16 septembre 2010, 3 maladies professionnelles (tendinite colonne du pouce droit, tendinite colonne du pouce gauche, tendinopathie coiffe rotateur droit).
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6b0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Pour la rubrique « Droit/Arbitrage » elle a indiqué dans la colonne « Contrat existant en vigueur » : « Français / ICC Paris », dans la colonne « Souhait Rutschi » : « Non, SUISSE ' ICC [Localité 5] »,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda6
6 novembre 2012
6 novembre 2012
José X...et Laurent X...aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. Moyens et prétentions des parties Aux termes de leurs dernières conclusions Mme Patricia X...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c1
29 mai 2008
29 mai 2008
PAR CES MOTIFS LA COUR Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Y ajoutant ; Condamne la société GENERALI ASSURANCE VIE à payer à Philippe X... une indemnité provisionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9c8
29 mai 2008
29 mai 2008
consacrée, en fonction de leur date de mise sur le marché aux nouveaux produits, * une colonne récapitulant les sommes effectivement perçues, * une colonne calculant le montant dû, les taux pratiqués
Source officiellePage 11 sur 109