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225 546 résultats pour « condamnation aux dépens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

[C] et à supporter tous les dépens et condamnations, tant au principal qu'aux intérêts, résultant du présent litige (y compris l'ensemble des dommages et intérêts susceptibles d'être versés au demandeur

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74584cdc6046d479c9d20

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, outre une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté la société [K] de sa demande reconventionnelle et l'a condamné aux dépens en ce compris les frais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc929b95d8c3b5ceaf64af

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Par jugement du 22 février 2017 le conseil de prud'hommes a débouté Mme [D] de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens. Elle a fait appel le 10 mars 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

[N] qui succombe en son appel conservera la charge de ses frais irrépétibles et sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.

Source officielle
CA

11e chambre

5fdae845f093127bae908453

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

verser à Mme [B] la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale après congé-maternité en 2007 et l'ayant condamnée aux dépens et statuant à nouveau des chefs infirmés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd95a2ae4110c4451a8c25e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

La condamner également à payer à Madame [M] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC. La condamner enfin en tous les dépens.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd9933978a01284a36e421e

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

700 du cpc - condamner la selarl [T] aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP Junqua Lamarque par application des dispositions de l'article 699 du cpc.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd93f06fb08bf24eda342b6

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

[Z] qui succombe sera condamné aux dépens et débouté de sa demande formée par application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72a17836e25f19056e6a

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par jugement en date du 24 juillet 2018, notifié le 27 août suivant, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris a débouté l'intéressé de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens

Source officielle
CA

17e chambre

5fca6ce9ad0e6557b507536f

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Y... des chefs de demandes formulés à l'encontre de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamné M. Y... aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd930b4483ab0108f00c876

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Logement et à la société Foncière RU 01/2007 une somme de 2.000 euros chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile, - L'a condamnée aux dépens.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48a

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

de procédure civile ; - débouté la société HPCG de sa demande de dommages et intérêts ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné la société KNSL aux dépens Vu l'appel déclaré le 11 février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdaa8e9534d7639cf8c17cd

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Sur les dépens et frais hors dépens M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Mme [O] aux dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd946141af87d2d366513b6

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

les époux [D]-[I] aux dépens ; - Le réformant pour le surplus et y ajoutant, - Dit que les condamnations précitées prononcées contre les époux [D]-[I] le sont solidairement entre eux ; - Condamné

Source officielle
CA

6e chambre

5fca24e30b709516db1d38aa

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Mme R... épouse B... à verser à la société [...] la somme de 4 000 euros autitredes dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme R... épouse B... aux entiers dépens

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd912cacfd3eead3966a711

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

condamné aux dépens. Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 4 janvier 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98927b30be47967c2d0e5

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Y ajoutant: - condamner les consorts [M] solidairement au paiement de la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de première instance

Source officielle
CA

16e chambre

5fd95511ad5da13e80ef3c71

Appel

20 février 2020

20 février 2020

in solidum à lui verser une somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd988103d19a9782902a3f1

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[M] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'Association hospitalière Sainte- Marie, qui succombe en sa demande, sera condamnée aux dépens.

Source officielle

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