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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Protection sociale
5fca4b2b45949c4fa8389852
24 novembre 2020
[C] et à supporter tous les dépens et condamnations, tant au principal qu'aux intérêts, résultant du présent litige (y compris l'ensemble des dommages et intérêts susceptibles d'être versés au demandeur
Chambre commerciale
69d74584cdc6046d479c9d20
8 avril 2026
, outre une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, a débouté la société [K] de sa demande reconventionnelle et l'a condamné aux dépens en ce compris les frais
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc929b95d8c3b5ceaf64af
14 novembre 2018
Par jugement du 22 février 2017 le conseil de prud'hommes a débouté Mme [D] de toutes ses demandes et l'a condamnée aux dépens. Elle a fait appel le 10 mars 2017.
5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92
29 mai 2019
[N] qui succombe en son appel conservera la charge de ses frais irrépétibles et sera condamné aux dépens de la procédure d'appel.
11e chambre
5fdae845f093127bae908453
9 mai 2019
verser à Mme [B] la somme de 200 euros à titre de dommages et intérêts pour défaut de visite médicale après congé-maternité en 2007 et l'ayant condamnée aux dépens et statuant à nouveau des chefs infirmés
Pôle 4 - Chambre 4
5fd95a2ae4110c4451a8c25e
18 février 2020
La condamner également à payer à Madame [M] la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du CPC. La condamner enfin en tous les dépens.
2ème CH - Section 1
5fd9933978a01284a36e421e
9 janvier 2020
700 du cpc - condamner la selarl [T] aux entiers dépens d'appel avec distraction au profit de la SCP Junqua Lamarque par application des dispositions de l'article 699 du cpc.
5fd93f06fb08bf24eda342b6
26 mars 2020
[Z] qui succombe sera condamné aux dépens et débouté de sa demande formée par application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 8
5fca72a17836e25f19056e6a
14 octobre 2020
Par jugement en date du 24 juillet 2018, notifié le 27 août suivant, la section encadrement du conseil de prud'hommes de Paris a débouté l'intéressé de l'ensemble de ses demandes et l'a condamné aux dépens
17e chambre
5fca6ce9ad0e6557b507536f
21 octobre 2020
Y... des chefs de demandes formulés à l'encontre de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamné M. Y... aux entiers dépens de l'instance.
4e chambre
5fd930b4483ab0108f00c876
18 mai 2020
Logement et à la société Foncière RU 01/2007 une somme de 2.000 euros chacune en application de l'article 700 du code de procédure civile, - L'a condamnée aux dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd917663af75ab2d2edb48a
15 juin 2020
de procédure civile ; - débouté la société HPCG de sa demande de dommages et intérêts ; - ordonné l'exécution provisoire ; - condamné la société KNSL aux dépens Vu l'appel déclaré le 11 février
Pôle 5 - Chambre 9
5fdaa8e9534d7639cf8c17cd
23 mai 2019
Sur les dépens et frais hors dépens M.
Pôle 6 - Chambre 5
5fd9853a7bd2bb74db9829f3
16 janvier 2020
Mme [O] aux dépens.
2ème Chambre
5fd946141af87d2d366513b6
6 mars 2020
les époux [D]-[I] aux dépens ; - Le réformant pour le surplus et y ajoutant, - Dit que les condamnations précitées prononcées contre les époux [D]-[I] le sont solidairement entre eux ; - Condamné
6e chambre
5fca24e30b709516db1d38aa
3 décembre 2020
Mme R... épouse B... à verser à la société [...] la somme de 4 000 euros autitredes dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme R... épouse B... aux entiers dépens
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd912cacfd3eead3966a711
18 juin 2020
condamné aux dépens. Par ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 4 janvier 2019, M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fd98927b30be47967c2d0e5
15 janvier 2020
Y ajoutant: - condamner les consorts [M] solidairement au paiement de la somme de 4000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de première instance
16e chambre
5fd95511ad5da13e80ef3c71
20 février 2020
in solidum à lui verser une somme de 20.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.
Chambre 4-4
5fd988103d19a9782902a3f1
[M] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; L'Association hospitalière Sainte- Marie, qui succombe en sa demande, sera condamnée aux dépens.
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