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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6157f592dfd5cc6bf056eecc
30 septembre 2021
rappel de majoration d'heures supplémentaires - 108,95 euros au titre des congés payés afférents - 7 655,66 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté de 2007 à 2019 - 765,57 euros au titre des
Cour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db44
5 avril 2011
Les demandes ont porté principalement sur : - la prime de majoration spécifique et, par contrecoup, la prime décentralisée, - les heures supplémentaires et les congés payés afférents, - la discrimination
Pôle 6 - Chambre 5
5fdaee21b6020f81b8a6a89b
7 mai 2019
payés incidents d'un montant de 1 836,67 euros, * 17 670,29 euros bruts à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période non prescrite, ainsi que les congés payés incidents d'un montant de 1
Pôle 6 - Chambre 10
627ca86b4781dc057dee7c22
11 mai 2022
payés afférents sur rappels de salaire * 3 609,32 euros au titre de rappels de primes d'ancienneté * 360,93 euros au titre des congés payés afférents * 4 917,74 euros à titre de rappels de prime de
Chambre sociale
65a8d637e12c85000874b05a
17 janvier 2024
- au titre des heures supplémentaires de 2018 : 18,98 euros au titre des heures à 25 % outre les congés payés y afférents et 56,86 euros au titre des heures à 50 % outre les congés payés y afférents,
6253cb04bd3db21cbdd8caca
13 octobre 2008
Maximilien X... les sommes suivantes : * 6 593, 30 € à titre de rappel de salaire * 2 241, 00 € à titre de congés payés * 10 958, 43 € à titre d'heures supplémentaires * 2 537, 00 € à titre d'indemnité
6253c9b6bd3db21cbdd891bd
6 février 2007
(59 semaines-5 semaines de congés payés).
Pôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f43
24 juin 2010
[W] réclame à bon droit , les congés payés afférents aux rappels de salaires, de prime d'ancienneté ainsi qu'aux heures supplémentaires retenues.
19e chambre
6033f03537c243a0e6ce1aa6
1 mars 2017
payés sur préavis, * 566,54 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 56,65 € à titre de congés payés sur heures supplémentaires, * 10 987,96 € à titre d'indemnité pour repos compensateur,
7ème Ch Prud'homale
64953bb8aa086705db6f1431
13 avril 2023
-37 180,16 euros bruts à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires, et les congés payés y afférents de 3 718,01 euros bruts ; - 6 690,30 euros bruts au titre de la contrepartie
616355cebf1fa7f870d29fc0
17 février 2011
heures supplémentaires et de congés payés afférents, 243,41 € à titre de prime d'ancienneté, et sur le fondement des articles L.412-2 et L.122-45 du code du travail, 5.754,95 € à titre de dommages et
18e Chambre
615e0d52c25a97f0381f4cce
17 février 2015
et fait valoir qu'il percevait tous les mois un forfait de 9 heures supplémentaires, payées même pendant ses congés payés, et que son salaire, largement supérieur au minimum conventionnel, pouvait rémunérer
Chambre sociale 4-2
66878d2405d6f7f678d49584
4 juillet 2024
payés afférents': 1 050 euros, . rappel sur prime d'ancienneté': 1'369,63 euros, . congés payés afférents': 136,96 euros, . indemnité pour nullité du licenciement à titre principal': 21'300 euros,
9e Chambre C
6035ac2b3237d9104ae78384
18 mars 2016
de congés pour ancienneté, outre 3784,50 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts
BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X
6253c9eebd3db21cbdd899a0
17 octobre 2007
Sur l'indemnité de congés payés : L'indemnité de congés payés correspond à un dixième du rappel de salaire (4 121,28 €) et ne peut inclure les primes de fin d'année et de vacances qui correspondent
Chambre Sociale
60362f2e601ac491900bbef6
3 novembre 2015
doit ' veiller à ne pas abuser des récupérations' et il est placé en congés payés du 5 au 9 janvier 2013.
6789f23ee53fca3659f67372
16 janvier 2025
[K] la somme de 5 074,22 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 507,42 euros au titre des congés payés afférents.
Pôle 6 - Chambre 7
6162b8cbefb73d2e55750e1a
6 décembre 2012
compensateurs et congés payés afférents.
Chambre Sociale-Section 1
6970b397cdc6046d4719d0a2
19 janvier 2026
[M] la somme de 615,90 euros bruts à titre de rappel sur congés payés, - Condamné l'association [5] à payer à M.
662b4411fe25450008314df0
25 avril 2024
. incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel d'heures supplémentaires
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