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20 475 résultats pour « congés payés supplémentaires d'ancienneté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6157f592dfd5cc6bf056eecc

Appel

30 septembre 2021

30 septembre 2021

rappel de majoration d'heures supplémentaires - 108,95 euros au titre des congés payés afférents - 7 655,66 euros à titre de rappel de prime d'ancienneté de 2007 à 2019 - 765,57 euros au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db44

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Les demandes ont porté principalement sur : - la prime de majoration spécifique et, par contrecoup, la prime décentralisée, - les heures supplémentaires et les congés payés afférents, - la discrimination

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdaee21b6020f81b8a6a89b

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

payés incidents d'un montant de 1 836,67 euros, * 17 670,29 euros bruts à titre de rappel de prime d'ancienneté pour la période non prescrite, ainsi que les congés payés incidents d'un montant de 1

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

627ca86b4781dc057dee7c22

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

payés afférents sur rappels de salaire * 3 609,32 euros au titre de rappels de primes d'ancienneté * 360,93 euros au titre des congés payés afférents * 4 917,74 euros à titre de rappels de prime de

Source officielle
CA

Chambre sociale

65a8d637e12c85000874b05a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

- au titre des heures supplémentaires de 2018 : 18,98 euros au titre des heures à 25 % outre les congés payés y afférents et 56,86 euros au titre des heures à 50 % outre les congés payés y afférents,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb04bd3db21cbdd8caca

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Maximilien X... les sommes suivantes : * 6 593, 30 € à titre de rappel de salaire * 2 241, 00 € à titre de congés payés * 10 958, 43 € à titre d'heures supplémentaires * 2 537, 00 € à titre d'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891bd

Appel

6 février 2007

6 février 2007

(59 semaines-5 semaines de congés payés).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61635150a2ead9ed860b6f43

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

[W] réclame à bon droit , les congés payés afférents aux rappels de salaires, de prime d'ancienneté ainsi qu'aux heures supplémentaires retenues.

Source officielle
CA

19e chambre

6033f03537c243a0e6ce1aa6

Appel

1 mars 2017

1 mars 2017

payés sur préavis, * 566,54 € à titre de rappel d'heures supplémentaires, * 56,65 € à titre de congés payés sur heures supplémentaires, * 10 987,96 € à titre d'indemnité pour repos compensateur,

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

64953bb8aa086705db6f1431

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

-37 180,16 euros bruts à titre de rappel de salaire correspondant aux heures supplémentaires, et les congés payés y afférents de 3 718,01 euros bruts ; - 6 690,30 euros bruts au titre de la contrepartie

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616355cebf1fa7f870d29fc0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

heures supplémentaires et de congés payés afférents, 243,41 € à titre de prime d'ancienneté, et sur le fondement des articles L.412-2 et L.122-45 du code du travail, 5.754,95 € à titre de dommages et

Source officielle
CA

18e Chambre

615e0d52c25a97f0381f4cce

Appel

17 février 2015

17 février 2015

et fait valoir qu'il percevait tous les mois un forfait de 9 heures supplémentaires, payées même pendant ses congés payés, et que son salaire, largement supérieur au minimum conventionnel, pouvait rémunérer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

66878d2405d6f7f678d49584

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

payés afférents': 1 050 euros, . rappel sur prime d'ancienneté': 1'369,63 euros, . congés payés afférents': 136,96 euros, . indemnité pour nullité du licenciement à titre principal': 21'300 euros,

Source officielle
CA

9e Chambre C

6035ac2b3237d9104ae78384

Appel

18 mars 2016

18 mars 2016

de congés pour ancienneté, outre 3784,50 € à titre d'incidence congés payés; * 5.000 € à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

BCM a engagé une procédure de licenciement pour faute gravec/Monsieur X

6253c9eebd3db21cbdd899a0

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Sur l'indemnité de congés payés : L'indemnité de congés payés correspond à un dixième du rappel de salaire (4 121,28 €) et ne peut inclure les primes de fin d'année et de vacances qui correspondent

Source officielle
CA

Chambre Sociale

60362f2e601ac491900bbef6

Appel

3 novembre 2015

3 novembre 2015

doit ' veiller à ne pas abuser des récupérations' et il est placé en congés payés du 5 au 9 janvier 2013.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23ee53fca3659f67372

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[K] la somme de 5 074,22 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 507,42 euros au titre des congés payés afférents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162b8cbefb73d2e55750e1a

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

compensateurs et congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6970b397cdc6046d4719d0a2

Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[M] la somme de 615,90 euros bruts à titre de rappel sur congés payés, - Condamné l'association [5] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

662b4411fe25450008314df0

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

. incidence sur congés payés : 1 169,69 euros brut, . repos compensateur pour l'année 2015 : 9 323,57 euros brut, . incidence sur congés payés : 932,35 euros brut, . rappel d'heures supplémentaires

Source officielle

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