dans sa condamnation que la séparation d'entre le studio et la loggia était constituée notamment d'éléments de murs et de grands vitrages ; que la comparaison entre ce constat et celui du 4 mars 2011

En tout état de cause, en cas de réception, le caractère apparent des désordres est établi par les deux constats d'huissier dressés les 21 septembre 2009 et 13 octobre 2009, outre les constatations de

Les travaux ont été réceptionnés le 15 janvier 2020 sans réserve mais, courant 2021, plusieurs désordres sont apparus, qui ont été recensés dans un constat d'huissier dressé le 18 novembre 2021.

Autorisé l'huissier qui se verrait interdire l'entrée des locaux ou l'accès aux éléments mentionnés dans l'ordonnance à dresser un constat officiel de cet empêchement et à faire appel à la force publique

dressé le 1er juillet 1996 par Maître MILLET, huissier de justice à RAMBOUILLET, - déboute les époux X... du surplus de leur demande, - ordonne la compensation des dettes, - condamne les époux X... à

SED LEX SELARL D'HUISSIERS DE JUSTICE huissiers de justice à [Localité 13], inscrite au RCS de Brest sous le numéro 833 510 902, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Plusieurs constats ont été dressés par huissier de justice, à la demande du syndicat des copropriétaires pour faire constater l'état de délabrement de l'hôtel particulier et le danger en résultant pour

Le 27 août précédent, ils ont requis un huissier de justice afin de dresser constat de l'état des lieux, hors la présence de la bailleresse, puis ont restitué les clés par courrier.

Le 16 janvier suivant, ils ont à nouveau requis un huissier de justice afin de dresser un constat de l'état des lieux après le départ des locataires.

[Z] produit un procès-verbal de reprise des lieux dressé par huissier de justice mentionnant qu'il a été informé par un SMS du 12 août 2021 de la restitution des clés par dépôt dans une boîte aux lettres

Selon un constat dressé le jeudi 1er septembre 2005 à 17 h 30 à la requête du bailleur par Me B..., huissier de justice, Sébastien D... a déclaré occuper la partie gauche du hangar au titre d'un contrat

Sur les troubles allégués Le constat dressé le 23 février 2010 par Maître Y..., huissier de justice requis par la Sarl L'Opérateur Partenaire Social établit la réalité des troubles causés aux autres

de justice qui en a dressé le constat non discutable ; Attendu que, dans son procès verbal du 8 septembre 2009, Maître [X], huissier de justice associé, a constaté, au siège social des sociétés, que

sur les lieux et qu'en l'absence d'occupant elle soit autorisée à effectuer et recueillir sur place tous éléments et dresser procès-verbal, ' condamne la Sci Lisa à lui payer la somme de 3 000 euros

présentation de la minute de l'arrêt à intervenir ; - interdire à la SCP [I]-[M], huissiers de justice, et à tous commissaires de justice instrumentaires mandatés ayant procédé aux opérations de saisies

nature à recevoir une exploitation agricole ; -dresser constat de tous éléments d'occupation effective des lieux par Mme [I] [U] dans le cadre de son exploitation agricole ; -du tout dresser constat

d'huissier dressé par la SCP Sibran Chenne Diebold, huissiers de justice, le 19 décembre 2012.

[G] a ensuite missionné un huissier de justice afin qu'il se transporte sur les lieux et dresse un constat de l'état et des conditions de l'occupation de l'immeuble.

Par acte d'huissier de justice délivré le 23 décembre 2019, M.

Par procès-verbal de constat des 23 mars et 14 novembre 2017 et du 17 janvier 2020, les conditions d'occupation du bien ont été constatées par huissier de justice, sur autorisation judiciaire.