En l'absence de représentant du préfet des Pays de la Loire (ARS), régulièrement avisé, En l'absence du procureur général régulièrement avisé, Monsieur DELPERIE, avocat général, ayant fait connaître

française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Pour l'application de cette doctrine, il est néanmoins précisé qu'en présence de directeurs généraux ou de directeurs généraux délégués dans une SAS, l'appréciation de la nature équivalente des fonctions

FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

En outre et en droit la banque Société Générale rappelle qu'à l'égard d'une société commerciale elle n'était pas tenue d'une obligation de mise en garde.

d'Avocat (N°148/2026, 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 09 Juillet 2025 -Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] - RG n° 211/407376 Numéro d'inscription au répertoire général

été engagée par la société SA [1] selon contrat de travail à durée déterminée du 3 février 2014 au 2 août 2015 en qualité de gestionnaire d'opérations d'assurance, Niveau 2, Classe 3 prévu par la convention

et avoir indiqué qu'une ordonnance serait rendue ce jour, avons statué par mise à disposition au greffe et contradictoirement comme suit : Vu le jugement rendu le 17 juillet 2025 par le juge du contentieux

des dispositions légales et conventionnelles.

La convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants s'applique au contrat de travail.

Exposé des faits et de la procédure Par offre préalable acceptée le 11 décembre 2020, la SA Compagnie Générale de Locations (CGL) a consenti à Mme [A] [U] née [H] et M.

[S] [B] et de Mme [W] [B] portant sur les procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires des copropriétaires de la [Adresse 3] pour les années 2006 à 2021 ; - dit que la responsabilité

FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général

Pour l'application des deux premiers alinéas du présent II, lorsqu'une mesure d'isolement ou de contention est prise moins de quarante-huit heures après qu'une précédente mesure d'isolement ou de contention

S'agissant en premier lieu de l'invocation d'une convention d'assistance bénévole conclue entre M. [I] et M.

Le ministère public a sollicité la confirmation de l'ordonnance du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte.

Son contrat de travail a été ensuite transféré à titre conventionnel à la SARL [6].

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général

de la convention conclue avec ce dernier ; 9) la délibération par laquelle l'assemblée délibérante a désigné l'attributaire et autorisé la signature de la convention, ainsi que la preuve de sa transmission