E... propriétaire de la parcelle AV n° 167 depuis 1989 précise qu'il n'a 'jamais existé de passage par lequel la famille I... ou F... aurait pu traverser le talus séparant (sa) propriété des propriétés

de propriété l'établissent, tout comme un faisceau d'indices concordants ; en conséquence la commune a pu légalement autoriser l'utilisation du domaine public du fait de la pose des étais maintenant la

Il n'est donc pas exigé que le degré de similitude entre la marque renommée et le signe contesté soit tel qu'il existe, dans l'esprit du public concerné, un risque de confusion.

et ne constitue pas un mode d'acquisition du droit de propriété ; que le bornage réalisé en 2008 est contesté dans la mesure où son consentement était manifestement vicié ; que l'erreur commise par l'expert

à titre onéreux, au titre des parcelles composant le Prl -Parc Résidentiel de Loisirs- et en 2ème lieu en ne prenant pas en compte les éléments de preuve apportés par elle qui établissent suffisamment

du 11/04/1963 (donation-partage consentie par son père ; 12 ares 80 centiares) par rapport au titre précédent (vente RENOUX-VEDIAUD père du 5/11/1955 ; "environ" 10 ares 80 centiares) et aux titres antérieurs

En l'absence de preuve d'un apport créatif de [U] [D], [R] [L] doit être considérée comme l'auteur unique desdits meubles. » ; Sur la recevabilité des consorts [D] à contester le caractère d' 'uvres

Les titres de propriété des deux parties sont donc concordants.

[J], notaire, le 14 avril 1971 faisant état de l'acte précité du 28 mai 1925 au titre de l'origine de propriété.

d'indemnité accessoire pour la perte de revenus locatifs et 17 353 euros à titre d'indemnité de remploi et réclament la condamnation de L'ETABLISSMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE à leur payer

n'ont pas de caractère probant ; Vu les mêmes conclusions, dans lesquelles, la société Coline Diffusion Sa demande la condamnation de la société Sekoya Sarl à lui verser la somme de 50 000 euros à titre

[Y] ne peut quant à lui se plaindre d'une contrainte ni d'une moins-value résultant d'un chemin existant à la date de son acquisiton, en 2014, et dûment signalé par son titre de propriété. M.

désormais un allongement de parcours justifiant l'octroi d'une indemnité au titre de la rupture d'égalité devant les charges publiques.

[D] [M] ont interjeté appel partiel du jugement (en ce qu'il a débouté les consorts [M] en leur revendication de la propriété de la parcelle non bâtie située à l'ouest du mur de la propriété des époux

L'appelant fait plaider, d'abord, l'erreur matérielle affectant son titre de propriété et la commune intention des parties, ses vendeurs, qui sont également vendeurs de la propriété contiguë ayant attesté

La limite de propriété de l'ancienne parcelle [...] n'est pas contestée par M. et Mme N... ni le fait que le garage litigieux a été construit en partie sur cette parcelle, ce qui résulte de divers plans

S'agissant des demandes présentées à son égard par [Q] [F] elle expose que celui-ci ne peut contester les réductions de loyers valablement consenties par son auteur Mme [X].

E... présentées au titre de l’article L. 600-7 du code de l’urbanisme sont rejetées. Article 3 : Les conclusions de M.

de faute, ayant essentiellement un rôle de concept dans la protection contre les pollutions et nuisances de toutes sortes. 33.

Le titre de propriété des époux C... stipule à leur profit une servitude piétonnière leur permettant d'accéder à la parcelle 87 en traversant depuis la voie publique, le long des parcelles 95 et 96.