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78 002 résultats pour « continuation du même contrat de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f68

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

de l'entreprise, ne constituent pas une rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

Le contrat de travail en date du 4 avril 2007 contient la clause suivante en ce qui concerne la durée du travail : 'La durée légale du travail des salariés à temps complet est fixée à 35 heures de travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e367c3ffdb9560b0793

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

du contrat de travail.

Source officielle
CA

17e chambre

650d31ac71dfcd83182016b8

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

contrat de travail qu'il a conclu avec le salarié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89707

Appel

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Les parties ont signé un avenant au contrat de travail daté du 22 juillet 2003.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0703fcdc6046d4768ddd8

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

l'existence d'une relation contractuelle de travail depuis le 19 novembre 2018 jusqu'au 10 mai 2020 ;  CONSTATER la nullité de la clause de période d'essai contenue dans le contrat de travail du 14

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac43b25f156bc984b17

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Le contrat de travail ne contient aucune disposition relative à l'indemnisation des frais.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fb94

Appel

24 septembre 2012

24 septembre 2012

La rémunération de François X..., constituée lors de la signature du contrat de travail d'un salaire brut mensuel de 1 863, 94 euros pour 151, 67 heures de travail et d'une mise à disposition d'un logement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd9a9f8d6727d9e2f2af2ca

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

de travail, les locaux et les moyens d'exploitation, ce que l'intimée ne conteste pas.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

67820c6d0f5e5278a79738d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc3fe1a38d696f20f8e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162c1bf34defd4c4b3b4556

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

saine de votre contrat de travail.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

689c1e8521a9b237fdb6fcf4

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible la continuation du contrat de travail.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971f99dcdc6046d473a1a5b

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur la résiliation du contrat de travail : Lorsque le salarié demande la résiliation judiciaire de son contrat de travail pour inexécution par l'employeur de ses obligations, il appartient au juge de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68105ecbf4420d4e95ca2ae8

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

- il convient également de raisonner contrat par contrat, puisqu'il n'y a pas eu de succession continue de contrats de travail à durée déterminée, pouvant permettre de prendre en considération un seul

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dc4fe1a38d696f20f90

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

, c'est à dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail et nécessaire le licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-2

627f48af551627057d32de2e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

cause réelle et sérieuse, c'est à dire pour un motif existant, exact, objectif et revêtant une certaine gravité rendant impossible, sans dommages pour l'entreprise, la continuation du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-1

600fe847e5e8160929976ca9

Appel

22 janvier 2021

22 janvier 2021

Le travailleur temporaire, engagé par plusieurs contrats de mission et dont le contrat de travail est requalifié en contrat de travail à durée indéterminée, ne peut prétendre à un rappel de salaire au

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca31d8d16694ab5aa1ab62

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

Il a travaillé dans le cadre d'une organisation de la durée du travail dite «postée en 3 x 8 continus». M.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7ded3e607b3c21132be7

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[B] ne rapportait pas la preuve de l'existence d'un contrat de travail et que de fait, en l'absence de tout contrat de travail, le conseil de prud'hommes était incompétent pour statuer au fond.

Source officielle

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