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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
630710957786aac563f275c4
24 août 2022
Des modifications sont intervenues quant aux clauses bénéficiaires de contrats d'assurance-vie, objets du litige. M.
Pôle 2 - Chambre 5
60339a1420613e4ee6711367
9 mai 2017
En garantie du prêt accordé, il a délégué à la SBE les droits de créance dont il disposait au titre de son contrat d'assurance vie.
1ère chambre 1ère section
6163de22e9a173d6d859cd7a
3 juin 2010
[IS] [Y] avait souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie dont trois contrats d'assurance vie auprès de la SA Sogecap les 20 décembre 1995, 14 et 17 février 1996 désignant comme bénéficiaire: l'association
2ème chambre
695dfd3675782d5f060b6fcf
6 janvier 2026
Plusieurs avenants postérieurs sont venus modifier les contrats d'assurance-vie.
Chambre 2 A
64a7afc63bcaf505db6964ea
6 juillet 2023
Ce contrat d'assurance vie, financé par le rachat d'un contrat d'assurance-vie Norwich Union, a lui-même été racheté en 2006 pour être substitué par un contrat d'assurance « Patrimoine vie plus », lequel
Chambre-2 famille
67f0ba4dea6533065f551dda
4 avril 2025
[T] [K] bénéficiaire de son contrat d'assurance vie [12], - un testament du 25 mars 2010 désignant M. [T] [K] bénéficiaire de son contrat d'assurance vie à la [13]. M.
Chambre civile 1-3
69e1c394cdc6046d47886b68
16 avril 2026
[A] [S] a souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie Sequoia n° 216/3021194, n°216/6021197 et n°216/3021374 le 21 septembre 2006.
Pôle 5 - Chambre 6
6791de5793ef93c421386ae9
22 janvier 2025
d'assurance vie et /ou du contrat indivision et/ou du contrat de la Reine Hortense par le conseil en gestion, une étude de la ou des rentes pouvant être accordées sur la base du contrat d'assurance vie
Pôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
[T] et [I] [W] : Sur la demande de nullité du contrat d'assurance-vie Multiplacements 2 ' SI/300043001: Devant les premiers juges, Mme [V] [W] a contesté la validité du contrat d'assurance-vie Multiplacements
3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
d’assurance-vie de plus de huit ans, et à hauteur de 88 euros, en produits d’un contrat d’assurance-vie de moins de huit ans.
1ère Chambre civile
65a0e7545bbe450008b2cc48
11 janvier 2024
A titre subsidiaire, il sollicite l'annulation du contrat d'assurance-vie au regard de ses conditions de conclusion à savoir l'âge de Mme [I], la date de souscription du contrat (quelques semaines après
8ème chambre
66863d02b1dbbe3bae600306
3 juillet 2024
vie, et à titre subsidiaire, que l'étude notariale [M] soit autorisée à consulter le fichier SICOVIE concernant les deux contrats d'assurance vie.
Chambre Civile
659e47285537980008847290
9 janvier 2024
[I] a déterminé qu'une somme de 89.358 euros avait été versée sur les contrats d'assurance vie.
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89178
24 avril 2007
Il ne conteste pas que les contrats sont des contrats d'assurance vie, comme l'a jugé le Tribunal.
6034e4ba5be5ce0f4799edc1
8 septembre 2016
d'assurance-vie «Performance Absolue Vie», que la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER a conditionné l'octroi du prêt à la réalisation d'un nantissement du contrat d'assurance- vie souscrit le 13 janvier 2010
8e Chambre C
603382b60593ee36394bfeea
1 juin 2017
[B] [F] a signé deux documents intitulés délégation de créance d'assurance-vie au profit de la Banque Populaire portant sur un contrat d'assurance vie souscrit auprès de la CARDIF et ce, en garantie des
6253c8e8bd3db21cbdd869f1
19 juin 2003
eu l'intention de mettre fin à leurs contrats d'assurances vie.
Chambre 2-4
5fd9df7b77f6971ea43b76b4
13 novembre 2019
Sur le contrat d'assurance-vie , il a jugé que , aux termes de l'article L 132-12 du code des assurances , le contrat d'assurance-vie ne peut être intégré à la succession , peu important que la commune
60339a1420613e4ee6711361
Le 28 décembre 2001, en garantie du prêt accordé, il a délégué à la SBE les droits de créance dont il disposait au titre de son contrat d'assurance vie.
6253cd52bd3db21cbdd92ee9
17 février 2016
Robert Y... et Mme Françoise Patricia X... épouse B..., de l'ensemble de leurs demandes, - constaté que la société Assurances Banque Populaire Vie a procédé au blocage du capital décès du contrat d'assurance
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