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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
616372491cf28a447224dfac
19 janvier 2011
ne pas recourir à un tel contrat.
Pôle 6 - Chambre 8
603494585b10b3811f5bb64f
10 novembre 2016
l'accord national de branche de la télédiffusion et de la production audiovisuelle en date du 22 décembre 2006 (étendu par arrêté du 5 juin 2007) mais il appartient au juge de contrôler le motif, par
Pôle 6 - Chambre 7
6162bb43f32b7c38854c2fda
13 décembre 2012
En application de ces dispositions, l'article D 1242-1 vise expressément les spectacles, l'action culturelle, l'audiovisuel, la production cinématographique, l'édition phonographique L'accord inter-branche
Pôle 5 - Chambre 2
6031dd2c3dc473b1052cee72
15 juin 2018
Terry Y... a néanmoins accepté de confier à la société C... la production du film et deux contrats ont été signés les 31 mars et 29 avril 2016 : Le 31 mars 2016, par un premier contrat, la société RPC
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182bf
12 décembre 2017
de travail conclus par Monsieur [W] [E] et la société FREMANTLEMEDIA FRANCE en contrat de travail à durée indéterminée, PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de travail liant Monsieur [W] [
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00805_20240613
13 juin 2024
à la facturation tel que prévu par l'article 3.2 du contrat.
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bcc6ad78dd9cf0d52e
17 janvier 2025
La SAS Ruq Productions (la société Ruq) est une société de production audiovisuelle fondée par l'animateur M.
Pôle 6 - Chambre 6
616250f3929f6bffa995b2fd
26 mars 2014
Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelles.
Cour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
Vous comprendrez en premier lieu ma surprise à constater que ce contrat n'est pas un contrat de cession entre GALLIMARD, représentée par vous en qualité de mandataire, et NODO PRODUCTIONS, mais un contrat
6253ca6fbd3db21cbdd8b03c
27 mars 2008
03/2008 ARRÊT du : 27 MARS 2008 No RG : 07/01398 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 05 Avril 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : SOCIETE CIVILE DE PRODUCTION
Pôle 4 - Chambre 3
65a0f0bf5bbe450008b2d061
11 janvier 2024
Par actes d'huissier en date des 28 et 29/12/2020, la SAS Proderim a fait assigner la SARL Résilience Productions et Mme [U] [I] aux fins de : - Voir constater la résiliation amiable anticipée du bail
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
entre la société Banfilm et la société Kaany productions, dont M.Wade était le gérant, n'a pas d'incidence sur la qualification du contrat conclu entre la société Banfilm et M.Wade ; en tout état de
6162d671a2a5768a176c555d
12 mars 2010
d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, des prestations techniques pour le cinéma et la télévision, de la production de programmes de radio, de la diffusion d'oeuvres ou de programmes de télévision
Pôle 6 - Chambre 11
6032b55d0952192c995bf9d4
5 décembre 2017
B.25.0 de la nomenclature (annexe 10) de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, sur la requalification du contrat à temps plein et les rappels de salaires et primes
6e chambre
6035e018bf9e4046761ea94a
9 février 2016
; Mais considérant que ces analyses ne démontrent pas pour autant la réalité d'un contrat de travail entre les parties ; Considérant que s'agissant du contrat de travail celui-ci se définit concrètement
Pôle 1 - Chambre 8
653ca6a283c9498318209d4b
27 octobre 2023
Ce contrat a fait l'objet d'un dépôt aux Registres du cinéma et de l'audiovisuel (RCA) le 16 novembre 2006.
Chambre des Etrangers
69f19149cdc6046d47ecc211
8 avril 2026
Qu'il y a lieu de constater que Mme [T] [P] n'apporte aucun élément de nature à remettre en question ses précédentes déclarations, étant précisé que les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire
61627b5692e3db741f8570b5
28 juin 2013
La société Coeur de cible, ayant pour activité la production et l'édition musicale ainsi que l'intermédiation commerciale, a conclu, le 6 novembre 2008, un contrat de prestation de service ayant pour objet
6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
24 septembre 2013
La reprise de la croissance constatée en 2004 n'a eu que peu d'effet dans ce département.
Pôle 6 - Chambre 2
616340277dbf94c22343c9dc
20 mai 2010
à nouveau : - Ordonner à la société nationale de Radiodiffusion Radio France de lui communiquer dans les 8 jours de la notification de l'arrêt à intervenir copie des documents suivants : ' Les contrats
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