A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [M] [V] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

contrainte à devoir mobiliser un deuxième atelier de forage des pieux à la boue pour pouvoir intervenir sur l'appui P1 dont les dates d'exécution étaient conditionnées par des ITC contractuelles ; -

Or, il n'en a rien été, bien au contraire.

Le jugement sera donc confirmé en ce qu'il a dit que M.

Elle a accepté le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle et le contrat de travail a pris fin au 13 juillet 2021. Mme [B] a perçu une indemnité de licenciement de 2.605 €.

Ce n'est donc pas l'incident du 14 février 2019 qui a motivé l'enquête, mais l'alerte donnée par plusieurs salariés le 8 février 2019.

Les acheteurs se sont fait représenter par leur notaire maître [A], notaire à [Localité 15], suivant procuration donnée le 17 mars 2007. L'immeuble a été livré le 13 mai 2009.

Le jugement qui a admis cette compensation "en équité" doit être réformé pour être contraire à la règle de droit et par voie de conséquence il y a lieu de condamner la société CITROEN à payer à maître

Lors de cette réunion dont la durée vous a été rémunérée, vous n'avez aucunement contesté ces modifications et n'avez formulé aucune remarque.

Il ne peut donc être soutenu ainsi que le fait M. J... qu'il n'a pas lui-même constaté de désordres dont il conteste aujourd'hui l'existence même (page 5 de ses conclusions).

Il n'est pas contesté que le salarié a été embauché en qualité de technicien statut ETAM, il ne pouvait donc pas valablement relever du niveau D comme le soutient à tort l'employeur, niveau réservé aux

Il n'est pas contesté par le groupement Sogea que le procès-verbal de réception mentionnant les réserves lui a été transmis.

[Z] a été expertisé extra-judiciairement, à la demande de la MAE, par le docteur [I] qui a clos son rapport le 7 mars 2014. Il est en état pauci-relationnel.

[A] ne démontrent donc nullement l'existence d'un enrichissement de la holding au détriment de la société [1] contrairement à ce qui est soutenu.

des manquements de l'employeur à son obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail, ainsi que des faits de harcèlement moral dont elle a été victime et de l'absence de rémunération intégrale

A l'issue de la période d'observation un plan de continuation a été arrêté et Maître [N] [X] a été désigné ès qualités de commissaire à l'exécution du plan.

plutôt que les dépenses exposées soient en lien avec les conditions d'exécution du contrat de travail.

Par lettre recommandée de son conseil datée du 21 décembre 2022, dont le pli n'a pas été réclamé mais dont la SAS ANC 72 a été informée de l'envoi par mail du même jour, la SCI Joiriau a, vainement, mis

a réalisé la coupe dans ses plans de béton armé, elle n'en a pas précisé l'ancrage ; qu'elle n'avait donc prévu aucune protection des fondations contre les risques d'affouillement ; que sa responsabilité

[P] [B] a été blessé dans un incendie (société MMA). Le docteur [L] [X] a été désigné amiablement et une provision de 45 000 € a été allouée à M. [B].