, Au visa des articles L. 3244 ' 1 et L. 6321 ' 2 du code du travail, de l'avenant n°2 à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 5 février 2007 et de l'accord relatif

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, est régulière au regard des dispositions de l'article L622-24 du code de commerce pour avoir été établie par M.

La convention collective applicable est celle des transports routiers.

aux articles L. 1237-11 et suivants et de la rupture d'un commun accord dans le cadre d'un accord collectif visée aux articles L. 1237-17 et suivants.'».

et que, lors du retrait de la palette, les sangles avaient lâché et que la palette était retombée sur son genou, - Le témoignage de M.

d'ouvrier niveau 1 échelon B, coefficient 135 selon la convention collective de la plasturgie.

L. 122-14-1, L. 122-14-2 et L122-14-4 du code du travail Vu l'article 1382 du Code civil Vu l'article 5 de la convention collective Constater que le licenciement de Monsieur Jean-Marc X... est dépourvu

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