collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, Pierre-Jean X... a exactement calculé le montant des indemnités de rupture lui revenant

La convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but non lucratif applicable au sein de l'association LADAPT ne prévoyant pas de classification spécifique pour les emplois de moniteurs

En l'état, dès lors que l'appelant fait référence " aux caisses des cadres " il y a lieu d'en déduire que la demande doit se référer à la convention collective nationale du 14 mars 1947 qui a créé une

Les relations entre les parties sont soumises à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 rénovée par avenant du 25 mars 2002 (dite CCN 51) et de l'avenant

collective ; Que par courrier en réponse du 15 octobre 2004, elle a refusé cette modification ; Que dans ce contexte, Mademoiselle X... a été convoquée par son employeur à un entretien préalable en

Elle fait application de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (IDCC 29).

Outre qu'elle sollicite que soit retenue l'évolution de la valeur du point et des différents éléments de son salaire, conformément à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation à but non lucratif du 31 octobre 1951 ; que contrairement à l'obligation qui lui a été faite dans le contrat de travail de requérir son

La convention collective nationale l'hospitalisation privée à but lucratif est applicable à la relation de travail. M.

En outre, Madame [B] prétend que l'indemnité kilométrique due était de 0,35 euros sur le fondement de la convention collective nationale de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

. ************* FAITS L'association Sainte-Anne gère un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé à [Localité 2] ; Elle applique à son personnel depuis 2004

La convention collective applicable est celle des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

SUR LA CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE.

En l'espèce, il résulte de la convention collective nationale des centres équestres que la qualification d'animateur-enseignant, catégorie 130 consiste en un emploi exigeant des connaissances générales

collective nationale du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde à but non lucratif.

collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif.

' L'article 51 de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée à but lucratif renvoie, en ce qui concerne le temps de travail, aux dispositions de l'accord de branche du 27 janvier

Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, dite convention

" gérants mandataires non-salariés " du 18 juillet 1963 - aujourd'hui convention collective nationale étendue par arrêté du 25 avril 1985.