Par conclusions déposées le 21 mai 2024 et reprises oralement à l'audience devant la cour, M. 

avec une partie coupante en inox (coupure profonde)'.

La Fédération nationale de la coiffure et de l'esthétique de la Loire-Atlantique (FNC 44) - Centre de formation d'apprentis (CFA) de la coiffure, organisme de formation, a fait l'objet, au cours de l'année

[L] des coupures ponctuelles à compter de janvier 2021.

Madame [M] soutient en outre qu'elle ne disposait d'aucun gant anti-coupure ni d'un couteau adapté.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

C/ SA MAAF ASSURANCES SA CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

Deux coupures longues peuvent être relevées, les dimanches 6 mars et 1er mai, respectivement de 13h38 à 16h59 et de 13h50 à 17h55.

à la cour lors de son délibéré.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 18 AVRIL 2024 N°2024/78 Rôle N° RG 20/03870 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFX4I [R] [E] [K] [X] C/ S.A.S.U.

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, désignée par ordonnance de M. le premier président de la cour

Il ressort des pièces du dossier que le site du Parc d'hiver de Mimizan correspond au secteur d'un seul tenant compris dans le premier méandre du cours d'eau du Courant de Mimizan qui relie le lac d'Aureilhan

chambre sociale de la cour d'appel de LIMOGES, le dix septembre deux mille sept, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Patrick X..., demeurant...

Etat de Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 28 Janvier 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 25/MEE/10.

[Z], outre sa qualité d'associé gérant de la société Prestige Beauté Coiffure, était également gérant et associé de quatre autres sociétés ainsi qu'il est justifié : les sociétés Horus, Coiffure Diffusion

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2026 N°2026/311 Rôle N° RG 25/00070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFWX [W] [Q] C/ CAF 13 DES BDR Organisme

duquel il a été rendu compte des débats à la Cour.

Elle a abandonné sa demande de rappel de prime de 13ème mois en cours de procédure de première instance.