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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
669b530ca3418ee2ae72d19a
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Débouter l'association Croix rouge française de toutes ses demandes, fins et conclusions.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01065_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Linditch, pour la commune de La Croix-Valmer, et de Me Jacquemin, pour la société ERGC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ab
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866ad
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866af
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfd208351cec65866b3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866bd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne
Source officielle16e chambre
603308a2ce9fa77af7a7f76c
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Par conclusions notifiées le 27 septembre 2016, la SCI 177 Croix Nivert, adjudicataire, a demandé au juge de l'exécution de, notamment, rejeter les demandes, dire et juger que la surenchère est nulle,
Source officielleChambre 3-1
5fd972ed1e652d5ffd1ebdf3
30 janvier 2020
30 janvier 2020
» sous astreinte «définitive» ; A titre reconventionnel, la société PR DEVELOPPEMENT demandait que soit prononcée la nullité des marques «TRIAS» n°3253930, «TERRES DE TRIAS» n°3082270 et «CROIX
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00052_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
métropole européenne de Lille (MEL) a exercé le droit de préemption urbain sur les parcelles cadastrées AP 95, AP 123, AP 156 et AP 157 situées 9 avenue de l'Europe, rue du Gaz et rue du professeur A à Croix
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6707704181e733ee2698309b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°413 N° RG 21/03870 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RYSV Mme [E] [Z] C/ Association CROIX ROUGE FRANCAISE Confirmation Copie
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23155_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Le centre communal d'action sociale de Sainte-Croix Volvestre relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif de Toulouse : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01359_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Une note en délibéré, enregistrée le 19 mars 2025, a été présentée par la société Croix Aux Bois Développement. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02011_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
réduit les bases d'imposition à l'impôt sur les sociétés correspondant aux avances sans intérêts consenties aux sociétés civiles immobilières (SCI) Delta Promotion, Elco Apt et Centre commercial La Croix
Source officielleCh. civile et commerciale
69d88972cdc6046d47ba7e7a
9 avril 2026
9 avril 2026
Par acte du 6 septembre 2019, le Crous a consenti un contrat de sous-location à Mme [I] [F], portant sur l'un des appartements de la [Adresse 4]. Mme [F] est assurée par la SA Matmut & Co.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02464_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
En l'espèce, Mme B a saisi la CRCI des Hauts-de-France le 19 septembre 2016.
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9329c
20 mai 2016
20 mai 2016
La société FONCIERE XV a versé en séquestre une somme de 37.000 euros à la SCP BELLE-CROIX, MONFORT, GROMEZ, BRIDOUX, notaire à Rambouillet, rédacteur de la promesse.
Source officielleTAXES
637f19533aa45005d42d7cf6
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle en date du 20 juillet 2022 déposée au greffe par : Maître CROISSANT, avocat au barreau d'Amiens, sollicitant que soit rectifiée l'erreur matérielle
Source officielle2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b4
12 avril 2023
12 avril 2023
[U] cède son fonds de commerce à la société Pharmacie de la croix grande. Le 23 mai 2017, Mme [F] et d'autres collègues portent plainte contre M. [U] pour des faits de harcèlement moral.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00484_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B et de tous occupants des locaux et places de stationnement attenantes situés dans l'immeuble dénommé " hôtel d'entreprise de la Croix Rouge " situé en Avignon, 10 avenue de la Croix Rouge, lot n° 31,
Source officiellePage 11 sur 717