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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69e1d432cdc6046d4789fcd1
9 avril 2026
de clôture de l'instruction ayant été prononcée le 10 décembre 2025.
Chambre 1-9
6a226791cdc6046d47399fab
4 juin 2026
L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 10 mars 2026.
2ème Chambre
69fd7f34cdc6046d470458d8
7 mai 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 janvier 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la garantie des vices cachés Moyens des parties : M.
Chambre A - Civile
69f1a149cdc6046d47ee71d7
28 avril 2026
Par ordonnance du 26 mai 2015, le juge des référés a ordonné une nouvelle mesure d'expertise, désignant M. [E] [O] en qualité d'expert.
Pôle 4 - Chambre 13
69fad066cdc6046d47bf70b0
5 mai 2026
[Q] [P] a interjeté appel de cette décision. Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 10 janvier 2023, M.
Chambre civile 1-2
68ca40a802860436fd0a5ad6
16 septembre 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée le 27 mars 2025.
Chambre 1-6
6a192f7acdc6046d4754eba1
28 mai 2026
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.
1ère Chambre
6a0e96dacdc6046d47653d4c
20 mai 2026
La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2026. A l'audience du 18 mars 2026, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.
1ere Chambre Section 1
6a0e9402cdc6046d4764d402
20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/88 N° RG 25/01281 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CT Décision déférée du 04 Mars 2025 TJ'ALBI 23/00496 REJET RADIATION
6a0d4795cdc6046d47457531
19 mai 2026
Par courriel du 13 février 2015 à 17 heures 44, Mme [T] l'a informé que dès lors qu'un appel était interjeté, les mesures provisoires fixées dans l'ordonnance de non-conciliation perduraient.
Chambre 1-2
69f44a7acdc6046d472f1e32
30 avril 2026
L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.
69fd81adcdc6046d470491c6
IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon BRACCO Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux
6ème Chambre
69eafd51cdc6046d47575f47
23 avril 2026
Il soutient en substance que : - l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue dans la mesure où elle n' a pas été signifiée régulièrement - elle a été signifiée à l'adresse de sa mère chez qui
Cour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8683c
12 mars 2003
Espace Engineering conclut à la recevabilité de son appel au visa des article 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile faisant essentiellement valoir qu'en ordonnant une mesure d'instruction complémentaire
Pôle 1 - Chambre 2
6032500295080485ba2554ce
1 mars 2018
L'ordonnance de séquestre est venue geler la mesure d'instruction, empêchant les huissiers de finaliser l'exécution de leur mission.
Pôle 1 - Chambre 11
696766dacdc6046d473de752
13 janvier 2026
) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ34 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h16, par le magistrat du
6363686937e31b7f74444a70
2 novembre 2022
SUR CE Suivant les dispositions de l'article 544 du code de procédure civile , ' les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139a9cdc6046d47a68ae3
22 mai 2026
La violence de vos propos outrepasse la simple contestation mesurée d'une sanction disciplinaire.
69d8a132cdc6046d47bd125e
AM2F IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de NICE en
1ère CHAMBRE CIVILE
69e8619acdc6046d47199e43
20 avril 2026
[B] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2023 par le
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