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55 095 résultats pour « décisions ordonnant une mesure d'instruction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69e1d432cdc6046d4789fcd1

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de clôture de l'instruction ayant été prononcée le 10 décembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226791cdc6046d47399fab

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

L'instruction de la procédure était close par ordonnance du 10 mars 2026.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fd7f34cdc6046d470458d8

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'ordonnance de clôture a été rendue le 5 janvier 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la garantie des vices cachés Moyens des parties : M.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

69f1a149cdc6046d47ee71d7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par ordonnance du 26 mai 2015, le juge des référés a ordonné une nouvelle mesure d'expertise, désignant M. [E] [O] en qualité d'expert.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69fad066cdc6046d47bf70b0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Q] [P] a interjeté appel de cette décision. Dans ses dernières conclusions, notifiées et déposées le 10 janvier 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68ca40a802860436fd0a5ad6

Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée le 27 mars 2025.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6a192f7acdc6046d4754eba1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96dacdc6046d47653d4c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La clôture de l'instruction a été prononcée par ordonnance du 4 mars 2026. A l'audience du 18 mars 2026, les conseils des parties ont déposé leurs dossiers.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e9402cdc6046d4764d402

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

20/05/2026 ORDONNANCE N° 26/88 N° RG 25/01281 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q7CT Décision déférée du 04 Mars 2025 TJ'ALBI 23/00496 REJET RADIATION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d4795cdc6046d47457531

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par courriel du 13 février 2015 à 17 heures 44, Mme [T] l'a informé que dès lors qu'un appel était interjeté, les mesures provisoires fixées dans l'ordonnance de non-conciliation perduraient.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44a7acdc6046d472f1e32

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd81adcdc6046d470491c6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

IN'LI PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manon BRACCO Me Hervé ZUELGARAY Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Juge des contentieux

Source officielle
CA

6ème Chambre

69eafd51cdc6046d47575f47

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il soutient en substance que : - l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue dans la mesure où elle n' a pas été signifiée régulièrement - elle a été signifiée à l'adresse de sa mère chez qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd8683c

Appel

12 mars 2003

12 mars 2003

Espace Engineering conclut à la recevabilité de son appel au visa des article 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile faisant essentiellement valoir qu'en ordonnant une mesure d'instruction complémentaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6032500295080485ba2554ce

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

L'ordonnance de séquestre est venue geler la mesure d'instruction, empêchant les huissiers de finaliser l'exécution de leur mission.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

696766dacdc6046d473de752

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ34 Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2026, à 10h16, par le magistrat du

Source officielle
CA

1ère Chambre

6363686937e31b7f74444a70

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

SUR CE Suivant les dispositions de l'article 544 du code de procédure civile , ' les jugements qui tranchent dans leur dispositif une partie du principal et ordonnent une mesure d'instruction ou une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139a9cdc6046d47a68ae3

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La violence de vos propos outrepasse la simple contestation mesurée d'une sanction disciplinaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69d8a132cdc6046d47bd125e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

AM2F IMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sydney CHARDON Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire de NICE en

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e8619acdc6046d47199e43

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[B] Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 09 février 2023 par le

Source officielle

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