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8 943 résultats pour « décompte d'heures supplémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b4

Appel

3 août 2022

3 août 2022

prise en compte ou non des jours de RTT dans le décompte des heures supplémentaires, mais aussi sur la prise en compte de l'indemnité différentielle pour le paiement des heures supplémentaires, et enfin

Source officielle
CA

Chambre 4-1

653ca5cd83c9498318209bb9

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

du personnel, l'employeur ne pouvait procéder au paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur et toutes les heures supplémentaires doivent être décomptées et payées en heures supplémentaires

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68f31eff47bd0e19a239d4b3

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

heures supplémentaires de 2.989,30 euros, outre 298,93 euros d'indemnité de congés ; A titre subsidiaire, juger que pour décompter les heures supplémentaires à régler en fin de période à un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897ec

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

Son employeur conteste le décompte des heures supplémentaires en faisant valoir un certain nombre de moyens.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e4cc25a97f0381f549c

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

sur la question juridique des modalités de décompte des heures supplémentaires en choisissant de décompter le temps de travail au mois et non à la semaine pour la période 2007 2008 et d'autre part omis

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8dd

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le décompte des heures supplémentaires s'effectuait non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la moyenne hebdomadaire des heures effectuées sur la totalité du cycle.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a789b2cb268a2b9f8de

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

Le décompte des heures supplémentaires s'effectuait non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la moyenne hebdomadaire des heures effectuées sur la totalité du cycle.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615604f9e6e2e9d896b0

Appel

3 août 2022

3 août 2022

prise en compte ou non des jours de RTT dans le décompte des heures supplémentaires, mais aussi sur la prise en compte de l'indemnité différentielle pour le paiement des heures supplémentaires, et enfin

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

697b0a3ccdc6046d47122f41

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

d'équivalences et les heures supplémentaires, en ce qu'il existe des erreurs matérielles d'addition des heures supplémentaires dans les décomptes à la semaine des heures supplémentaires effectués par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0e04c25a97f0381f5158

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

[D] ne fournit pas un décompte précis des heures supplémentaires qu'il aurait réalisées et, au titre des samedis travaillés, il a pu bénéficier de jours de RTT et il ne peut dès lors bénéficier que de

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62eb615704f9e6e2e9d896b2

Appel

3 août 2022

3 août 2022

prise en compte ou non des jours de RTT dans le décompte des heures supplémentaires, mais aussi sur la prise en compte de l'indemnité différentielle pour le paiement des heures supplémentaires, et enfin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd56bd3db21cbdd92fad

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

et de ce que des feuilles manuscrites récapitulant les heures accomplies sur les chantiers étaient remplies par les salariés puis remises à la secrétaire de l'entreprise ; - des décomptes des heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628cd3293034a8c342f717

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

de congé et de jours fériés peut varier, revient à faire varier le nombre d'heures effectivement travaillées à compter duquel sont décomptées des heures supplémentaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6350e50442150aadff23dc7c

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Elle souligne que le salarié a, par ailleurs, délibérément déclaré des heures supplémentaires qu'il n'avait pas effectuées et qu'après vérification de l'état du décompte de ses heures supplémentaires déclarées

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

68199b3845063c42e325386e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Pour justifier d'une minoration des heures supplémentaires, l'employeur se prévaut, d'une part, d'un décompte des heures supplémentaires par quatorzaine et, d'autre part, d'une erreur concernant le calcul

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6319870d51eeae4f1309d174

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il produit un décompte des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c109c4bf9fd47c90a13dee

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[K] ne sollicite pas le paiement des heures supplémentaires déjà réglées à hauteur du forfait de 169 heures, il convient de retenir l'ensemble des heures supplémentaires sollicitées sur cette période,

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b8a531a1f8dd2c51855

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

603245979290647bae2844e5

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

Le liquidateur fait observer que la demande en paiement de prétendues heures supplémentaires n'a été présentée qu'en cause d'appel, que Monsieur [U] ne figure pas sur le planning produit et que le décompte

Source officielle

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