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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 1
62eb615704f9e6e2e9d896b4
3 août 2022
prise en compte ou non des jours de RTT dans le décompte des heures supplémentaires, mais aussi sur la prise en compte de l'indemnité différentielle pour le paiement des heures supplémentaires, et enfin
Chambre 4-1
653ca5cd83c9498318209bb9
27 octobre 2023
du personnel, l'employeur ne pouvait procéder au paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur et toutes les heures supplémentaires doivent être décomptées et payées en heures supplémentaires
7ème Ch Prud'homale
68f31eff47bd0e19a239d4b3
17 octobre 2025
heures supplémentaires de 2.989,30 euros, outre 298,93 euros d'indemnité de congés ; A titre subsidiaire, juger que pour décompter les heures supplémentaires à régler en fin de période à un salarié
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897ec
9 octobre 2007
Son employeur conteste le décompte des heures supplémentaires en faisant valoir un certain nombre de moyens.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
615e0e4cc25a97f0381f549c
30 avril 2014
sur la question juridique des modalités de décompte des heures supplémentaires en choisissant de décompter le temps de travail au mois et non à la semaine pour la période 2007 2008 et d'autre part omis
Chambre 4-7
5fd97a789b2cb268a2b9f8dd
24 janvier 2020
Le décompte des heures supplémentaires s'effectuait non pas sur la base de la semaine civile mais par référence à la moyenne hebdomadaire des heures effectuées sur la totalité du cycle.
5fd97a789b2cb268a2b9f8de
62eb615604f9e6e2e9d896b0
CHAMBRE SOCIALE A
697b0a3ccdc6046d47122f41
28 janvier 2026
d'équivalences et les heures supplémentaires, en ce qu'il existe des erreurs matérielles d'addition des heures supplémentaires dans les décomptes à la semaine des heures supplémentaires effectués par
615e0e04c25a97f0381f5158
16 octobre 2014
[D] ne fournit pas un décompte précis des heures supplémentaires qu'il aurait réalisées et, au titre des samedis travaillés, il a pu bénéficier de jours de RTT et il ne peut dès lors bénéficier que de
62eb615704f9e6e2e9d896b2
6253cd56bd3db21cbdd92fad
1 mars 2016
et de ce que des feuilles manuscrites récapitulant les heures accomplies sur les chantiers étaient remplies par les salariés puis remises à la secrétaire de l'entreprise ; - des décomptes des heures supplémentaires
Pôle 6 - Chambre 9
61628cd3293034a8c342f717
23 janvier 2013
de congé et de jours fériés peut varier, revient à faire varier le nombre d'heures effectivement travaillées à compter duquel sont décomptées des heures supplémentaires.
6350e50442150aadff23dc7c
19 octobre 2022
Elle souligne que le salarié a, par ailleurs, délibérément déclaré des heures supplémentaires qu'il n'avait pas effectuées et qu'après vérification de l'état du décompte de ses heures supplémentaires déclarées
Sociale D salle 3
68199b3845063c42e325386e
25 avril 2025
Pour justifier d'une minoration des heures supplémentaires, l'employeur se prévaut, d'une part, d'un décompte des heures supplémentaires par quatorzaine et, d'autre part, d'une erreur concernant le calcul
2e chambre sociale
6319870d51eeae4f1309d174
7 septembre 2022
Il produit un décompte des heures supplémentaires qu'il aurait effectuées.
4eme Chambre Section 2
5fd99b76531a1f8dd2c51806
18 décembre 2019
Ainsi, les différences dans les modalités du forfait appliqué au salarié, constituées par un décompte hebdomadaire des heures supplémentaires au-delà de 38,5 heures, payées mensuellement (au lieu de leur
Chambre Sociale
63c109c4bf9fd47c90a13dee
12 janvier 2023
[K] ne sollicite pas le paiement des heures supplémentaires déjà réglées à hauteur du forfait de 169 heures, il convient de retenir l'ensemble des heures supplémentaires sollicitées sur cette période,
5fd99b8a531a1f8dd2c51855
Pôle 6 - Chambre 11
603245979290647bae2844e5
13 mars 2018
Le liquidateur fait observer que la demande en paiement de prétendues heures supplémentaires n'a été présentée qu'en cause d'appel, que Monsieur [U] ne figure pas sur le planning produit et que le décompte
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