Le constat du 18 octobre 2021 confirme l'existence de la tranchée et la présence d'eaux stagnantes.

une pièce qui, bien que présente, ne comporte pas l'ensemble des informations requises par les dispositions réglementaires de ce même livre ou dont le contenu est entaché d'insuffisances ou d'incohérences

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 17 Mars 2022, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Sylvie HAUGUEL, greffière présente

Toutefois, aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que soit communiquée au praticien contractuel la liste des pièces composant son dossier administratif.

Elle fait valoir que la caisse ne rapporte pas la preuve que la condition tenant à la désignation de la maladie est respectée, à défaut de démontrer que la maladie présente un caractère non calcifiant,

La circonstance qu'il n'ait pas fait état de la présence en France de sa mère ne révèle pas un défaut d'examen particulier. Le moyen tiré du défaut d'examen sérieux doit donc être écarté. 4.

Par un arrêt du 21 mars 2019, la Cour a annulé le jugement du 1er décembre 2016 et rejeté la demande de l’EARL « Domaine de Macarena » présentée devant le tribunal administratif de Nice.

Il ressort des pièces du dossier que le président de Grenoble-Alpes Métropole a, par courrier du 22 octobre 2018, saisi respectivement le président de la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Isère

Juger que contrairement à la motivation du Premier juge, la doléance alléguée de défaut d'information et de conseil de COGIRIM n'a pas pu être « débattue » en première instance à défaut de production des

Il résulte de l’examen de la minute de l’ordonnance présente au dossier transmis à la cour qu’elle est signée par la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d’Amiens qui l’a rendue, conformément

le 09 mars 2026, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère M.

Dans ces conditions, la cour, confirmera le jugement entrepris qui a retenu la date du 10 mars 2020 sur la base de la seule pièce qui atteste de la présence effective de M.

Au demeurant, les premiers juges ont relevé, dans leur réponse au moyen tiré du défaut d'examen sérieux, qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le requérant aurait effectivement formulé une

L'exercice de cette délégation de signature, qui ne présente pas un caractère général, n'est pas subordonnée à l'absence ou l'empêchement du préfet.

La demande de réouverture des débats, présentée après la clôture des débats, est donc rejetée.

effective et loyale ; - à l'inverse, l'inclusion des prestations d'itinérance dans l'assiette réglementaire des coûts du TRI entraîne une charge pour l'opérateur ONATI et présente un caractère discriminant

Par suite, le moyen tiré du défaut de qualité pour agir du signataire du déféré devant le tribunal administratif de Marseille et du recours gracieux qui l'a précédé doit être écarté.

Sur la demande de Mme A d'écarter des pièces du débat : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

Des observations ont été présentées par les requérants le 12 octobre 2022, en réponse à cette information, et ont été communiquées le même jour. Vu les autres pièces du dossier.