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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
660cf26d7c1ccb0008628f53
2 avril 2024
[T] [Z] S.C.I. 3E IMMOBILIER Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
4eme Chambre Section 1
64a9002a03029105dbedc43a
7 juillet 2023
[K] [B] [C] C/ S.A. [6] [7] DESISTEMENT Ccc à Me LEVELLE, et aux Parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Référés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a3
21 octobre 2025
Il n'est parfait que par acceptation du défendeur, à moins que celui-ci n'ait présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste.
Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91092
6 février 2014
A l'audience du 21 novembre 2013, la SAS GEOFI par la voix de son conseil informe la cour de ce qu'elle se désiste de son appel. La caisse par la voix de son conseil accepte ce désistement. M.
Pôle 6 - Chambre 12
6312f090ef56904f13d44e3f
2 septembre 2022
L'Urssaf par la voix de sa représentante accepte le désistement.
Pôle 6 - Chambre 13
625bae7844cde4277d1bd636
15 avril 2022
La caisse, par la voix de son conseil, accepte ce désistement.
6263994f81d302277d8e8ca8
22 avril 2022
634a4f92acdcd6adff75aa96
14 octobre 2022
670a117df178dc2492b0fc1c
11 octobre 2024
[P], par courrier électronique de son conseil, le 9 septembre 2024, avait informé la Cour de son désistement d'appel. L'Urssaf, par la voix de son représentant, accepte ce désistement.
670a117ff178dc2492b0fc40
L'Urssaf, par la voix de son représentant, accepte ce désistement.
68e1fb7f364b3ebed3bf05d2
3 octobre 2025
La caisse, par la voix de son représentant, accepte ce désistement.
696207cbcdc6046d47d25a05
9 janvier 2026
Par courrier électronique de son conseil, le 16 octobre 2025, la société avait informé la cour de son désistement d'appel. La caisse, par la voix de son conseil, accepte le désistement.
62bfe0c0413a8b69b32bf248
1 juillet 2022
Ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour. Le désistement implique la soumission de payer les frais de l'instance éteinte.
62bfe0c1413a8b69b32bf25a
L'Urssaf, par la voix de son représentant accepte ce désistement .
627f48e8551627057d32e0ac
13 mai 2022
[B] et accepté par la [4] est parfait. Ce désistement emporte extinction de l'instance et dessaisissement de la cour.
67820933fa7a008e5409f3e2
10 janvier 2025
La caisse, par la voix de son conseil, accepte le désistement.
Ch.secu-fiva-cdas
6610e5e474ef9f00086f64fa
5 avril 2024
de son appel ; Attendu que par conclusions reçues par RPVA le 16 janvier 2024, Mme [I] [N] a accepté ce désistement ; Attendu qu'il convient de constater que le désistement emporte acquiescement
Pôle 6 - Chambre 2
65b36a218c0355000835f5c8
25 janvier 2024
[Z] [C] demande que soit constatée l'acceptation de son désistement. MOTIFS : La société M [P] expose avoir trouvé un accord avec M.
Chambre 4 A
64a50c8ab8594705dbfcca59
4 juillet 2023
Toutefois, l'acceptation n'est pas nécessaire si le défendeur n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste.
6253cda8bd3db21cbdd940b0
29 juin 2018
d'instance et d'action et à M. et Mme A... de leur acceptation de ce désistement ; M.
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