Il sollicite l'infirmation de la décision critiquée. Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de la décision du juge des libertés et de la rétention.

Le 08 janvier 2018, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a notifié à la Sas [5], sa décision de prendre en charge l'accident dont a été victime M.

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Par décision du 26 septembre 2024, prise à l'issue d'une mesure de garde à vue pour des faits de conduite d'un véhicule sans permis, la préfète du Rhône a ordonné son placement en rétention dans les locaux

Par ailleurs, ces deux documents, qui ne comportent pas les références exactes du véhicule, mentionnent un kilométrage qui diffère de 200 kilomètres, alors même qu'elles sont datées du même jour.

B A C et Mme E A C ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la métropole Aix-Marseille-Provence sur leurs demandes tendant à

Vu la décision de placement en rétention administrative du 30/09/2024 de Monsieur [R] [N], pendant 4 jours dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire.

En outre, et alors que Mr C... lui demandait de prendre un autre véhicule de l'agence le temps de procéder aux réparations nécessaires sur son véhicule de liaison, il a catégoriquement refusé de conduire

Suivant notification du 2 novembre 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Gard a informé M.

G : 08 / 07344 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond RG : 08 / 08571 du 07 octobre 2008 Cab. 7 X... C / Z...

- pour autant, il a bien pris la décision de procéder au dépôt de son véhicule, via le prestataire de dépannage, auprès de la S.A.R.L.

C/ SA SOCIETE GENERALE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 2013 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2010F04407 Expéditions

Les époux [B] ont formé appel de cette décision le 24 juillet 2014.

Ces deux instances ont été jointes par le conseiller de la mise en état par décision du 13 novembre 2012.

De ce fait, vous avez la mission quotidienne de déplacer des véhicules pour le compte de l'atelier et de récupérer les dits clients au poste de garde afin de les conduire dans l'usine au lieu dédié aux

[H] de venir enlever son véhicule personnel stationné sur le parking de la société Cognac Jaugeage, dit que les frais engagés pour l'enlèvement de ce véhicule seront à la charge de M.

Le bon de commande du véhicule mentionnait qu'il avait été mis en circulation pour la première fois le 30 janvier 2008 et qu'il présentait un kilométrage de plus de 65 000 km.

[D] [C] le prix de vente du véhicule soit la somme de 2 400 euros, juger que M. [D] [C] se tient à la disposition du vendeur requis pour lui restituer le véhicule, condamner solidairement M.

Monsieur X...a formé appel général de cette décision le 3 février 2010 et par ses dernières conclusions signifiées le 7 septembre 2010, il demande à la Cour, par réformation, de débouter Madame Z...de

[R] pour examiner le véhicule.