personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [R] [X] -[U] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué

constat d'accord ou de désaccord signé entre la RATP et le syndicat CFE-CGC à la suite de l'alarme sociale déclenchée auprès du directeur du département de la sécurité (« SEC »), le 10 mars 2011, par le délégué

N° RG 18/04790 N° Portalis DBV3-V-B7C-SY72 AFFAIRE : SAS SOCIÉTÉ DES PÉTROLES SHELL C/ URSSAF venant aux droits de la CAISSE NATIONALE DÉLÉGUÉE

courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Toulouse à sa demande de copie des documents suivants concernant le contrat de délégation

secrétariat le 9 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération des portes de l'Eure à sa demande de copie des documents suivants concernant la convention de délégation

Cet arrêté a été signé ainsi 'pour le Préfet et par délégation par le Directeur de Cabinet M.

En exécution de la convention de délégation de service public précitée, la société Sequalum a dès 2010, commencé à déployer dans ces infrastructures, un réseau de fibres optiques réparti sur l'ensemble

personne assisté de Me Marine BOEN, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [F] [H] -[L] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant le magistrat délégué

Il a également été, entre janvier 2011 et novembre 2013, délégué syndical CFTC. À compter de novembre 2011, il a été élu délégué du personnel. M.

déférée : ordonnance rendue le 17 mai 2026, à 16h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation

A compter du 3 juillet 2009 il a été nommé délégué du personnel titulaire. Le 5 mars 2011, Monsieur [F] a déclaré une maladie professionnelle 'épaule enraidie droite inscrite au tableau n° 57'.

opposé par le maire de Clichy-la-Garenne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, sur support électronique par envoi postal, des documents suivants concernant la délégation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 mai 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication par la délégation

opposé par le président de la communauté d'agglomération du pays d'Aix-en-Provence à sa demande de communication de la copie de l'intégralité des avenants et annexes afférents à la convention de délégation

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de consultation, accompagnée d'un délégué

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 août 2010, à la suite du refus opposé par le Médiateur de la République à sa demande de copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Porto-Vecchio à sa demande de communication, en sa qualité de déléguée

LE PREFET DU NORD MAGISTRAT (E) DÉLÉGUÉ (E) : Camille COLONNA, conseillère, à la cour d'appel, désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté (e) de Annabelle AUDOUX

Vu la décision du 2 janvier 2025 par laquelle la présidente de la Cour a donné délégation à M.

Le 27 septembre 2019, la société et la délégation unique du personnel ont conclu un accord de performance collective relatif à un changement du lieu de travail des salariés.