permettait plus d'assurer correctement ses obligations professionnelles (selon certificat médical du docteur [P] [R] en date du 24 juillet 2013), ce qui a d'ailleurs justifié le 27 décembre 2013 une demande

Par lettre en date du 9 février 2017, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (ci-après désignée le Cpam) a rejeté la demande de pension d'invalidité présentée par M.

que la pension d'invalidité ne pouvait pas être annulée tant d'un point de vue médical que légal, - ordonner à la [7] le versement des sommes dues à l'assuré rétroactivement au titre de la pension d'invalidité

souffrait (une polyarthrite rhumatoïde) et qui rendait impossible tout nouvel emploi ; qu'il achevait son propos en sollicitant un sursis à la procédure de licenciement engagée afin qu'il puisse faire la demande

Le 23 mars 2018, la CRAMIF lui a notifié un titre de pension d'invalidité dont elle a fixé le point de départ au 11 décembre 2017.

ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 3°) de lui attribuer une pension militaire d'invalidité pour les infirmités ORL et respiratoires consécutives à la maladie

Il convient de rappeler que la pension d'invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail et que son montant dépend de vos revenus et de la

aux dispositions de l'article L. 341-7 du code de la sécurité sociale ; - il n'a déposé aucune demande de pension d'invalidité auprès de la CPAM du Hainaut ; - l'état des débours de la CPAM du Hainaut

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Sur le droit à pension de M. B C : 8. Le présent arrêt implique seulement le réexamen de la demande de pension militaire d'invalidité de M. B C.

de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " syndrome myélodysplasique " ; 3°) de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " syndrome

A... a appelé « l’attention [du tribunal] du maintien de son recours de plein contentieux de sa demande de pension militaire d’invalidité du 11 avril 1989 ».

B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et d'ordonner une

d'une pension militaire d'invalidité.

l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles qu'elle conserve d'une blessure au genou droit, à la colonne vertébrale et à l'épaule gauche provoquée lors de

C A a demandé au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision de la ministre des armées du 11 avril 2019 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité.

d'invalidité de l'Hérault rejetant sa demande d'une pension militaire d'invalidité concernant son époux.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2016 du ministre de la défense rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de la lombosciatalgie récidivante ;

B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre des armées a refusé sa demande de pension militaire d'invalidité.

d'invalidité au titre de l'infirmité " cicatrice d'appendicectomie ", a, d'autre part, fait droit à la demande de pension militaire d'invalidité présentée par M.