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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
PDCc/S.A
65434b190147228318b913f8
25 octobre 2023
25 octobre 2023
la somme de 4.806,76 euros au titre de leurs frais de défense, - le réformer pour le surplus en ce qu'il a débouté les demandeurs de leurs plus amples demandes et condamné le syndicat Sud PTT Gironde
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02488_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le Premier ministre a rejeté implicitement sa demande tendant, en application de l'article R. 6352-6 du code des transports, à la suppression du parc éolien situé sur les communes du Verdonnet et de Jully
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02490_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
le ministre des armées a rejeté implicitement sa demande tendant, en application de l'article R. 6352-6 du code des transports, à la suppression du parc éolien situé sur les communes du Verdonnet et de
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93725
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Vous nous avez indiqué, par lettre en date du 13 août 2012 que vous refusiez cette modification.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f559
2 mai 2012
2 mai 2012
Il était licencié en cours de procédure par courrier du 25 janvier 2010 pour refus de la modification de son contrat de travail, décidée pour motif économique en raison de la suppression de son poste rendue
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abac9
17 avril 2024
17 avril 2024
La modification unilatérale du contrat de travail consisterait selon le salarié en la suppression de l'accès au réseau informatique, la suppression de l'accès aux comptes bancaires, et de l'effraction
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163a7a19e14e201140bd769
11 mars 2010
11 mars 2010
LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Janvier 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant
Source officielleChambre Civile
6881bec053f7f060d28c7937
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de suppression du velux et y substituer une obligation de le modifier conformément aux dispositions légales des articles 675 à 6778 du code civil, - débouter les appelants de leur demande de dommage
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdb4f7001d02b2d57e1bf24
22 mars 2019
22 mars 2019
d'adresse postale sur E-barreau entraîne automatiquement la suppression de l'adresse d'alerte associée au compte E-Barreau, - l'Ordre des avocats au barreau de M KAST a demandé la désinscription
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c7790d808eb34e45583a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dès lors, ne s'agissant pas d'une modification du contrat de travail, la société n'avait pas à recueillir l'accord préalable de Mme [W] pour modifier le montant de sa rémunération variable.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455844
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dès lors, ne s'agissant pas d'une modification du contrat de travail, la société n'avait pas à recueillir l'accord préalable de Mme [D] pour modifier le montant de sa rémunération variable.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455846
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dès lors, ne s'agissant pas d'une modification du contrat de travail, la société n'avait pas à recueillir l'accord préalable de Mme [R] pour modifier le montant de sa rémunération variable.
Source officielleChambre sociale 4-6
6690c77a0d808eb34e455848
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Sur la demande relative à la fixation de la moyenne des salaires Cette demande sera rejetée, comme étant sans objet, dès lors qu'il n'y a pas lieu à exécution provisoire devant la cour et que l'article
Source officielleCh. Sociale -Section B
5fd95050c3298d391579b030
27 février 2020
27 février 2020
le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162cf6d8b4dc27576e7b742
7 novembre 2012
7 novembre 2012
: En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Septembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01557_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la société Axima Concept, représentée par Me Mouriesse, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juin 2023 ; 2
Source officielle1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c29651838
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la ligne d'échappement, telles que celles réalisées à la demande du concluant, en précisant si ces modifications ont pour objet ou pour effet d'augmenter la puissance du véhicule, si elle a effectivement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 septembre 2021, 2 septembre 2022 et 30 septembre 2022, la société VM Investir SARL, représentée par Me Destarac, demande à
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90baa
8 août 2013
8 août 2013
. : 13/ 00069 Décision déférée à la Cour : rendue le : 27 Février 2013 par le : Juge aux affaires familiales de NOUMEA Saisine de la cour : 20 Mars 2013 PARTIES DEVANT LA COUR APPELANT
Source officielle11e chambre
60366da72f8b2e0ea9d6bce3
22 octobre 2015
22 octobre 2015
fait et en droit la demande de résiliation judiciaire et débouter monsieur [M] [L] de toutes les demandes afférentes, - dire le licenciement fondé sur une faute lourde, en conséquence et en tout état
Source officiellePage 11 sur 564