La BPGO fait observer que Mme [F] est intervenue en qualité de caution et pas seulement pour autoriser son conjoint à s'engager en qualité de caution de la société Aloyse.

[D] et [Z] de leurs demandes tendant à juger la faute de la SCI Les Roumanious dans sa déclaration de créance de ce qui décharge la caution de ses engagements dès lors qu'elle est privée de son recours

Dès lors, la demande en dommages et intérêts présentée par M. [L] [B] est recevable en la forme. Sur la prescription de la demande reconventionnelle de M. [L] [B] en dommages et intérêts M.

La demande de restitution de la caution a bien été formée par la SA Kone dans ses dernières écritures en date du 24 octobre 2016 , demande reprise dans l'arrêt du 26 janvier 2017; le bailleur qui a échoué

par Philippe Y... à chacune des cautions demanderesses aux procédures de faux principal et la réponse de ce dernier à l'interpellation qui lui a été faite le 27 juillet 2000 par maître Philippe V...,

Elle fait grief à la Banque de s'être abstenue de demander la distribution judiciaire du prix de vente, pour soutenir que les cautions n'ont pas à en supporter les conséquences.

Après avoir notifié à la CAF la cession de la créance, celle-ci lui a fait parvenir le courrier du 18 novembre 2013 qu'elle a envoyé à [V] [V], qui l'informe non pas de la validation de sa demande d'aide

MOTIFS DE L'ARRÊT : Sur la prétendue nullité du cautionnement donné par les époux Y...

[R] [Z] oppose à titre reconventionnel qu'il détient une créance à l'encontre de M.

Enfin, la caution qui a rempli, à la demande du créancier ou du crédit-bailleur, une fiche de renseignements relative à ses revenus et charges annuels et à son patrimoine, dépourvue d'anomalie apparente

La cour est compétente pour statuer sur le recours exercé par la banque sur le fondement de l'article 1858 du code civil en déterminant à cette fin le montant de la créance et en examinant la demande reconventionnelle

[W] de ses demandes de nullité des cautionnements, Le réformer pour le surplus, Homologuer le rapport d'expertise judiciaire, Dire et juger que BNP PARIBAS justifie de ses créances, Débouter Monsieur

La société Atradius Credito y Caucion SA de Seguros y Reaseguros s'est portée caution personnelle et solidaire de la société GPR vis-à-vis de la SCCV du Relais de Corgenon pour le montant de la retenue

Sur la responsabilité du créancier et l'obligation de la caution : Aux termes de l'article 1240 du code civil, tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute

Par jugement du 02 avril 1999 le Tribunal de Commerce de Grenoble a fait intégralement droit à cette demande.

pourra en poursuivre la réalisation jusqu'à due concurrence, -débouté Monsieur X...de ses demandes reconventionnelles, -condamné Monsieur X...à payer au CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES la somme de 1. 000

S'agissant de l'appel incident de Monsieur [G] et ses prétendues demandes reconventionnelles.

Il ne peut en outre être fait grief aux créanciers poursuivants d'agir en recouvrement de leurs créances. Par ailleurs, M.

, fixé les créances au passif de la SCI, rejeté les demandes plus amples ou contraires et condamné les cautions au paiement de sommes au titre des frais irrépétibles outre la charge des dépens.

une demande de saisie de ses rémunérations et en pratiquant une saisie-attribution sur ses comptes qui a fait apparaître un solde créditeur de 3.014,62 €, qu'elle a fait dresser au mois d'octobre 2013